CHAPITRE V. — l'éolîse

ap[)liqués par les tribunaux, à savoir le Décret de Gratien, les Décrétâtes de Grrégoire IX, le Sexte, les Clémentines, les vingt-deux constitutions de Jean XXII, les autres extravagantes en un ou deux groupes, et en dernier lieu les Institutes de Lancelot composées à la demande du pape Paul IV (l).

Pour être complet dans Pénumération des sources du droit canonique durant notre période, il faut encore citer les décisions de la curie romaine, notamment celles de la rote, expression employée à partir du commencement du xv^ siècle pour désigner le tribunal précédemment connu sous le nom à.' auditorium et organisé d'une manière définitive par le pape Jean XXII, les décisions des congrégations cardinalices, les règlements de procédure de la chancellerie romaine, notamment ceux des papes Jean XXI 11 et Martin V.

Quant aux pénitentiels, ils sont devenus peu nombreux et sans importance; le plus connu est celui de Burchard de Worms, qui forme le livre 19 de ses Décréta; au xii*^ siècle, Parclievéque Antoine Augustin publia aussi un Penitenciale romanxim; mais ce genre d'ouvrages cessa d'être écrit et on n'usa plus des pénitentiels à partir du jour où les Dominicains et les Franciscains écrivirent de véritables traités scientifiques sur la pratique de la confession ; telles sont la Summa de pœnitentia de Raymond de Penaforte et Summa confessoricm de Jean de Fribourg.

On aura remarqué que toutes ces sources du droit canonique sont d'un caractère général et s'appliquent à tous les pays de la catholicité. Pour le clergé de France, il existait en particulier des décisions des conciles provinciaux, des synodes diocésains, des chapitres cathédraux et autres et des

(1) Les plus importantes éditions du Corpus juris canonici sont celles des frères Pithou (Paris, 1687 ; Leipsig, 1695-1705; Turin, 1746; Francfort, 1748); de Uichter (Leipsig, 1839, 2 vol. in-4) et tout récemment celle de Friedberg (Leipsig, 1879-1881, 2 vol. in-4). Pour plus de détails sur les éditions du Cor^pus juris canonicL et aussi sur les modes do citation, voy. Tardif, op , cit., p. 217 et 220.

évêques. Mais on n'a fait de ces actes que des recueils fort peu nombreux (l). Quant aux ordonnances royales, elles sont aussi fort rares pendant notre période et ne traitent que des questions de détail. Nous les rencontrerons en étudiant les rapports de TÉglise et de l'État (2). A cette même occasion nous rechercherons quelle est la valeur de la pragmatique sanction longtemps attribuée à Saint Louis mais dont l'authenticité est aujourd'hui très généralement repoussée

En môme temps que le droit canonique était ainsi codifié à plusieurs reprises, il faisait l'objet d'études scientifiques de la part de jurisconsultes souvent fort distingués, parfois même remarquables. Ces canonistes composaient des gloses, à l'imitation des romanistes; mais ils écrivaient aussi un grand nombre de traités sur la justice et sur la procédure. L'instruction des procès est en effet la partie du droit qui paraît exiger, avant toutes autres, un ensemble de règles précises pour donner la sécurité aux plaideurs en retirant les moyens arbitraires aux juges et comme la procédure canonique était au moyen âge la plus avancée, c'est aussi elle qui, la première, a fait l'objet de traités scientifiques, les uns généraux, les autres spéciaux. Ainsi à côté d'ouvrages intitulés De ordine judiciorum^ De ordine maleficioritm ou portant d'autres titres analogues, on relève de nombreuses études sur la théorie des actions, sur celle des exceptions, sur la profession d'avocat; il y a même des traités spécialement consacrés aux actes notariés et à leur rédaction. De arte notarié (3).

Les canonistes les plus célèbres du moyen âge appartiennent sans contredit, du moins pendant les premiers temps, à

(1) Les statuts et décrets synodaux du diocèse de Besancon ont été publiés à Vesoul en 1707, mais les premières décisions de ce recueil ne datent que de Tannée 1480. — Les acte?; de la province ecclésiastique de Reims ont été publiés à Reims en 1842-1844 et les Actes de P Eglise de Paris ^ à Paris, en 1854.

(2) On trouvera Ténuraération des plus importantes dans Tardif, op, cit., p. 275 à 278.

(3) Bethmann-IIollweg a relevé par siècle les noms des canonistes qui se sont spécialement occupés de la justice ou de la procédure et leur ont consacré des travaux importants. Voy. De?- Civilprocess des gemeincn Redits^ t. VI, p. 82 et suiv.

CHAPiTiŒ V. — l'Église.

ritalie, mais à mesure qu'on approche du xv® siècle, les canoiiistes français deviennent de plus en plus nombreux et quelques-uns d'entre eux occupent même sans conteste le premier rang (1).

L'apparition dn Gratien vers le milieu du xii® siècle fut suivie d'un certain nombre de commentaires destinés à vulgariser cette œuvre considérable. De nombreux travaLix furent entrepris sur le Gratien et ce mouvement scientifique ne fut arrelé que par l'apparition de la collection des décrétales de Grégoire IX. Ces travaux sont encore aujourd'hui peu connus et malgré les patientes recherches de MM. Maassen et Schulte, bien des points restent très obscurs.

Le plus ancien disciple de Gratien et lepremierglossateur de son décret paraît être Paucapalea. On lui attribue la division de la première et de la troisième partie du Décret en distinctions. 11 est l'auteur d'un grand nombre de courtes gloses qui ont été insérées d'abord dans les manuscrits, ensLiite dans les éditions du Décret sous la rubrique de Palea (2). Le commentaire de Paucapalea a paru peu de temps après la publication

(1) Nous ne pouvons pas parler ici des canonistes étrangers, italiens ou autres; nous nous bornerons à faire connaître les canonistes du moyen âge qui appartiennent à la France par leur naissance, par leurs travaux ou par une autre cause. Pour plus de détails sur les canonistes et l'histoire des sources, voy. Bcthmann-IIollweg, op , et toc, cit.; Sarti, De claris archigymnasii bononievsis professoynbvs a sœculo XI usque ad sœculiim XIV, 2 vol. in-fol., 1769- 1772; ^diw'iguYy Geschichte des romischen Rechts, t. 111 ; Maassen, GeschiclKe dtr Quellcn und der Litcratar des canonischen Rechts ; Schulte, Die Geschichte der QuelLen und Literatur des canonischen Rechts; Mejor, Lehrbvch des deutschen Kirchenrechts^ Gottingue, 3*= éd., 1869, 1 vol. in-8 ; Eschbach, Introduction générale à Vétude du dy^oit^ 3« éd., p. 339; Rodiére, Les grands jurisconsultes^ 1 vol., 1879 ; Tardif, Histoire des sources du droit canonique^ 1 vol., 1887, p. 310 et suiv. ; Lotiing, Geschichte des deufschen A^/rc/^er?rec/^^^?, Strasbourg, 1878, 2 vol. in-8; Vering, KatholischeSy orieniaLiscJies undprateslantisches Kir-chcnrecht (traduit en français par l'abbé Belct, i^aris^ 1879, 2 vol. in-8), Voy. aussi Jacobson, dans la Zeitschrift fur Ki^^chenrecht^ publiée par Dove, année 1861, t. I, p. 195. On y trouvera un intéressant travail sur l'étude du droit canonique dans le passé et dans le présent, en Italie, en France^ dans les Pays- Bas, en Belgique et en Allemagne.

(2) M. Maassen croit avoir retrouvé le comnientaire de ce jurisconsulte sur le Décret. Voir l'article qu'il a consacré à Paucapalea dans les Comptes rendus de l'Académie dos sciences de Vienne, classe d'hisloire^ année 1859, t. XXX[, p. 449^

du Décret. 11 faut en dire autant de celui de Ilolandus lîandinellus (1), autre disciple de Gratien. Un autre élève de Gratien, Omnibonus, a aussi composé un court abrégé du Décret (2). Tous ces travaux sont d'importance relativement secondaire. Le premier commentaire vraiment digne de ce nom est celui de Rufin dont il sera bientôt parlé. Le célèbre Bernard de ravie ouvrit une voie nouvelle par son recueil des décrétâtes qui a servi de modèle à toutes les collections officielles. On lui doit aussi une Siimma de matriraonio et une Summa de electioney des gloses sur les décrétâtes et une Summa décréta-liiiin; viennent ensuite, mais au second rang, Jean de Faënza, Joannes Hispanus, liuguccio (3).

Quant àla France, on sait qu'Yvesde Chartres, mort en 1117, a écrit la Panorynie, sorte d'encyclopédie du droit canonique et très probablement aussi un Decretimi, compilation immense et tout à fait indigeste, mais qui n'était peut-être qu'une réunion de matériaux destinés à composer la Panormie (4). Rufin, un des plus célèbres glossateurs, a certainement enseigné en France, mais on ne sait d'ailleurs rien de certain sur sa vie (5). Son commentaire du Décret est le premier qui contienne un exposé vraiment complet de l'ensemble du droit canonique ; il laisse loin derrière lui les travaux de Paucapalea, de Roland et d'Onmibonus (6). Un de ses élèves, Etienne de Tour-

(1) Ce second commentaire a été publié à Innsbrûck en 1874 par iM Thaner sous le titre : Summa fnagistin Roland i.

(:2) Voy. à cvl égard Schulte, Die Geschichte der Quallrn d^s ( ancnischon liechts, t. I, p. 1 lU.

(3) Hugo, Ilugutio ou Huguccio a composé vers la fin du Xll*^ siècle une somme qui forme le commentaire le plus important du Décret. Sur les manuscrits de cette somme, voy. ce que dit IM . Tanon, Eludes de littch^aturc canonique^ Rufin et Huguccio^ 1 broch. in-8, 1889, p. 15 (extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. XII, p, 822 et suiv., t. XIII, p. G81.

(4) Cpr. Histoire lilt^iaire de la France^ t. V, p. 102 et t. XIÏ, p. 427; Dombrowski, Ivo von ChfuHres, Brcslau, 1881 ; Foucault, Essai sur Ives do Chaj^ti^es .

(5) 11 a laissé des gloses et une somme sur le Décret rédigé entre les années 1163 et 1171. Cpr. Maassen, Paucapalea, p. 455; Schulte, op, cit., t. I, p. 121.

(6) M. Maasson a cru retrouver ce commentaire dans deux manuscrits d'ailleurs incomplets, Tun de la bibliotliéque de Mayence, l'autre de la bibliothèque de Bamberg. Mais M. Tanou a montré que cette attribution est inexacte, que ces