CHAPITRE V. — l'Église

trèrent d'abord une certaine résistance dans l'exercice de la prérogative qu'ils voulaient s'attribuer; elle fat même condamnée par le concile général tenu à Saint-Jean-de-Latran en 1139. Mais ils persistèrent dans leur prétention et ils la firent triompher au quatrième concile de Latran, qui reconnut aux chapitres le droit d'élire les évêques (1). Cette innovation fut d'autant mieux acceptée en France, qu'en réalité elle y était observée dès le commencement du xu^ siècle. Ains en 1137 Louis le Gros et en 1190 Philippe-Auguste avaient reconnu aux chapitres le droit d'élection (2). Le roi avait probablement constaté qu'il lui était plus facile d'exercer son action sur un cliapitre composé de quelques chanoines que sur la masse ignorante du peuple et des clercs (3). A la mort d'un évèque, le doyen et les chanoines devaient, avant tout, demander un congé d'élire, c'est-à-dire la permission de procéder à l'élection. Le roi tenait d'autant plus à cette formalité, qu'elle lui donnait le moyen de faire connaître son candidat. Parfois il lui arrivait cependant de n'en indiquer aucun ou de se borner à exclure un nom (4). Si le chapitre avait procédé à une élection avant d'y avoir été autorisé par le roi, il aurait encouru une forte amende (5). Mais l'élection devait-elle être annulée? La question a peut-être été discutée. On n'a toutefois pas tardé à admettre l'affirmative (6).

(1) Labbe, t. Xî, p. 176.

(2) Recueil du Louvre, t. I, p. 7. — Recueil des historiens de la France, t. XVII, p. 30.

(3) On trouvera dans Fleury, [yistitutions au droit ecclésiastique^ de nombreux détails sur l'élection des évéques, en particulier sur les cérémonies religieuses^ dont nous ne pouvons pas nous occuper ici.

(4) Recueil des historiens de la France, t. XV, p. 525 et 622.

(5) Olim, t. Il, p. 491. — Recueil des historiens de la France^ t. XVI, p. 30.

(6) Livre de jostice et de plct, p. 40, Cpr. p. 46. « Comme li chanoine de Paris eussent esleu évesque, et le présentèrent le roi, li rois ne le vost recevoir, ne rendre son régale. Com de costume évesque ne puet estre eleuz sanz requerre le congié le roi, l'en demende se l'eslections doit estre quassée, ou que l'en doit estre ? Et l'on respont com il ne devent eslire sans congié^ et il eslurent ; il firent ce qu'ils ne de\oïenl pas fere; et qui fet ce qu'il ne doit pas fere, en tiel quas il ne fet riens. » Voy. aussi sur le congé d'élire le § 9 et suiv.

Certains chapitres étaient relevés de Toblig-ation de demander le congé d'élire et par exemple celui de Màcon obtint ce privilège du roi Philippe-Auguste en 1209, mais c'était là une rare exception (1).

Une fois l'autorisation royale obtenue, le chapitre procédait à l'élection par inspiration si tous les chanoines étaient unanimes pour proclamer le nouveau prélat, par compromis lorsque les chanoines déléguaient à quelques-uns d'entre eux le droit d'élire, par l'élection au scrutin secret, qui était le mode le plus fréquent. L'élection devait être ensuite approuvée par le métropolitain, par le roi et, d'après les canons, par le pape. Si le roi refusait d'approuver l'élection, l'affaire en restait là, à moins que le pape ne voulût vaincre sa résistance (2). Nous verrons que la cour de Rome avait essayé d'enlever au roi le droit d'investiture qu'avaient exercé sans conteste les premiers (Capétiens par la remise de la crosse épiscopale dans la main de l'élu après que celui-ci avait rendu hommage en plaçant sa main dans celle du roi et en prêtant serment de fidélité (3). Un concile tenu en 1075 frappa même d'anathème tous ceux qui auraient reçu leurs sièges des mains de princes ou de seigneurs laïques et des légats furent envoyés en France pour retirer les évèchés aux prélats qui avaient obtenu une semblable investiture (4). Le roi opposa la plus vive résistance ; mais le pape ne voulant pas rompre avec la France alors qu'il était déjà en lutte avec l'Empire, on ne tarda pas à tomber d'accord et on évita ainsi la fameuse querelle des investitures. Le roi renonça au droit d'investir les évêques par Tanneau et par la crosse, mais il fut convenu que le nouvel élu continuerait pour le temporel à lui prêter

du testament de Philippe Auguste. Recueil du Louvre, t. ]j p. 18 ; Isambei t, t. I,

(1) Brussel, Nouvel examen de V usage général des fiefs, t. I, p. 306.

(2) Voy. Recueil des historiens de la France, t. XÏI, p. 302 et t. XV, p. 128. Cpr. Lucliaire, op. cit. y 1»^ édit., t. II, p. 76; 2^ édit., t. Il, p. 78.

(3) Gallia ChrisLiana, t. I, p. 24; t. II, p. 231. — Recueil des historiens de la France, t. XV, p. 71.

(4) Labbe, BWiothecfX manuscî^ipcorum, t, I, p. 106 et 198.