‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 98 sur 277 · LES CONCILES · texte numérisé non relu

LES CONCILES

de la réunion de l'Eglise grecque. Enfin il a été tenu un concile général sous Clément V à Vienne pendant l'année 1311. Au xv^ siècle, on relève les assemblées de Pise (1409), de Constance (1414 à 1418), et de Baie qui, malgré leur importance, ne sont pas en général considérés comme œcuméniques, pas plus que le cinquième concile de Latran (1). Le concile de Trente, le plus fameux peut-être après celui de Nicée, n'a été tenu qu'eau commencement de la période suivante (1545 à 1563) et ne doit pas nous occuj^er pour le moment.

Quant aux conciles nationaux de France, ils ont été très nombreux au moyen âge, et ils ont joué un rôle d'autant plus important que le clergé jouissait d'une certaine indépendance vis-à-vis de la papauté et constituait un véritable ordre dans l'Etat à côté de la noblesse et du tiers. Aussi les décisions des conciles nationaux de France ont-elles une autorité qui n'est pas reconnue à ceux des autres pays. Nos anciens auteurs disaient déjà que le pape n'est pas le mieux instruit des besoins de l'Eglise nationale et qu'il a même parfois des intérêts contraires. Aussi appartenait-il au roi de convoquer les conciles nationaux et de déterminer avec les évêques l'objet de leurs délibérations. Pendant le moyen âge, les papes ont nommé eux-mêmes les présidents de ces conciles et, à défaut de désignation d'un légat spécial, ils ont reconnu à l'archevêque d'Arles, en sa qualité de légat perpétuel du Saint-Siège, le droit de les présider. Mais le clergé de France a toujours contesté cette prééminence à l'archevêque d'Arles et, dans la suite, les rois ont profité de la division de la papauté et du grand schisme pour nommer eux-mêmes les présidents des conciles nationaux, droit dont ils sont restés ensuite en possession. C'était aussi le roi qui prononçait la dissolution du concile et assurait l'exécution de ses décisions. On a toujours contesté le droit d'appel du concile national au pape. C'est dans ces conciles nationaux

(1) Quant aux conciles de Ferrare (1438; et de Florence (1439 à 1442), ils sont sans intérêt.

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