CHAPITRE JX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

est rétablie (1). Ce fut définilivement ce système qui l'emporta, bien que Charles V ait introduit de sérieux changements dans les finances.

Les droits de mutation, lods et ventes, reliefs, quints et requints, étaient pour le roi comme pour les seigneurs, une source d'importants revenus. On se rappelle l'origine du droit de relief; il lient à ce que les fiefs étaient au début viagers et il a survécu à la cause qui l'avait fait établir. Au début le relief était dû à l'occasion de toute succession et de bonne heure on en dispensa les héritiers en ligne directe. Toutefois le droit de relief s'élargit en se précisant et il fut dû pour toute mutation qui n'avait pas lieu à prix d'argent, qu'elle fût entre-vifs ou à cause de mort (2).

On constate la perception du droit de relief par le roi dès les premiers temps de la monarchie capétienne : Suger parle des relevationes feodorum, parmi les ressources qu'il avait réservées pour le retour de Louis VII (3).

Nous possédons un grand nombre de diplômes capétiens relatifs aux confirmations de fiefs, mais ils parlent très rarement de la taxe qui était due à titre de relief, peut-être parce qu'à cette époque elle n'était pas fixée à l'avance et dépendait du seigneur.

Le roi exerçait-il ce droit de relief même vis-à-vis des grands vassaux de la couronne? En l'absence de documents on ne peut répondre avec certitude à cette question pour les premiers temps. Il semble bien que les mutations des grands fiefs de la couronne s'étant faites sans la participation du roi, celui-ci ne perçut aucun droit. C'est pour le comte de Flandre que nous possédons les documents les plus anciens. En 1192 Baudouin, comte de Ilainaut, ayant succédé au comte de Flandre du chef de sa femme, paya au roi cinq mille

(1) Recueil du Louvre, t. lU, p. 180. Nous n'entrons pas dans tous les détails de ces variations^ ils sont sans intérêt ; on les trouvera d'ailleurs dans Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant 1789, t. I, p. 464 et suiv.

(2) Voy.à cet égard et pour plus de détails notre t. IV, p. 370.

(3) Recueil du Louvre, t. XV, p. 509.

marcs au poids deTroyes, à litre de relief (1). Dans la même année Philippe-Auguste se fit céder, à titre de relief, la ville de Gien, par la comtesse de Nevers. En 1214 le même roi permit à l'héritière de la terre de Laval d'épouser le comte d'Alençon, mais celui-ci dut payer un droit de relief (2). En 1238, Thomas de Savoie ayant épousé Jeanne, comtesse de Flandre, après la mort de son père le comte Ferrand, paya n Saint Louis, pour le relief de ce comté, la somme de 30,000 livres parisis (3) . Édouard I^»', roi d'Angleterre s'entendit avec Philippe le Hardi en 1280 pour lui payer la somme de 0000 livres à litre de relief du Ponthieu qu'il avait reçu en dot de sa femme. Ces exemples prouvent qu'à cette époque on n'appliquait pas encore au relief du au roi dans ces circonstances, le principe que la somme du relief était d'une année du revenu du fief (4).

Pendant toute notre période le roi semble s'atlaclier à Tintenlion de ne percevoir les droits de relief que conformément aux coutumes locales (5).

Lorsque le fief, au lieu de changer de main par mort, legs, écliange, donation, récompense ou autrement, était vendu, aliéné à prix d'argent, le relief n'était plus dû, mais il était remplacé par un droit qu'on considérait comme le prix du consentement donné par le seigneur à l'aliénation et qu'on désigna par le nom de quint et requint à partir du jour où sa qualité fut fixée au cinquième du prix de vente (6). Les textes nous montrent que le roi percevait ce droit comme les autres droits de mutation et que parfois même il en transmettait le bénéfice à litre de libéralité (7).

(l) Art de vérifier les dates, v'^ seigneur de Laval.

(•2) Voy. VArl de vérifier les dates, v»« Comte de Flandre,

(3) Recueil des historiens de la France^ t. XXI, p. 25.

(4) Voy. à cet égard ce qui a été dit dans le t. IV, p. 371 .

(5) Ainsi en 1^13 le roi ordonna une enquête pour faire rechercher les usages de l'Anjou et du Maine à l'occasion du relief que lui devait riiéritiére de la terre de Laval. Cpr. Art de vérifier les dates^ Seigneur de Laval.

(6) Voy. à cet égard pour les détails notre t. IV, p. 375.

(1) Ainsi en 1310 il abandonne à un de ses clercs le droit de quint qui était dû par le connétable Gaucher de Chàtillon à raison d'une acquisition qu'il avait faite. Cpr. Arch. nat. jj. 45, f^ 78, n° 116.

Lorsqu'au lieu d'un fîef il s'agissait d'une censive, les lods et ventes étaient dus dans les mêmes cas que le droit de quint en matière de fief, c'est-à-dire pour toute mutation par vente ou acte équipollent; mais le taux variait beaucoup suivant les localités, en général du sixième au douzième du prix de vente (1). Le roi en faisait assez volontiers remise à ceux qui le devaient (â).

Il ne faut pas oublier de rapprocher des divers droits de transmission qui pesaient sur les fiefs et les censives, les droits d'amortissement dus par les communautés ecclésiastiques ou autres (3).

Nous avons vu comment s'estétabli ce droit d'amortissement à partir du xi^ siècle. On se rappelle qu'au début il était commun au roi et aux seigneurs et que son taux était fixé arbitrairement. Saint Louis lui-même ne se fit aucun scrupule de lever des droits d'amortissement; c'est ce qu'il fit notamment en Normandie en 1256 et en 1268. Cette levée a-t-elleeu lieu en vertu d'une ordonnance aujourd'hui perdue et dont les dispositions auraient été plus tard reproduites par Philippe III dans son ordonnance de 1275? On n'a pu émettre jusqu'à ce jour, que de simples conjectures sur ce point (4). Ce qui est certain, c'est que cette perception des droits d'amortissement eut lieu, selon les habitudes de justice de Louis IX, avec une parfaite régularité et, qu'à la même époque, les grands seigneurs levaient, de leur côté, les mêmes droits (5). 11 est aussi hors de doute que les églises essayaient volontiers de se soustraire à ce droit et que les agents du roi ou des sei-

(1) Voy. pour les détails notre t. IV, p. 400 et suiv. Oa y trouvera aussi l'examen de la question de Torigine des lods et ventes. Voy. également sur cette question Fiach, Les origines de l'ancienne France, t. I, p.' 374.

(2) Voy. les exemples cités par Vuitry, Etude suj* le régime financier de la Finance avant 1789, t. 1, p.>31.

(3j Voy. ce que nous en avons déjà dit au IV, p. 432,

(4) Voy. à cet égard Brussel, Nouvel examen de l'usage général des ficfsy p. 674 et Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 235. Cet auteur donne, dans ses pièces justiûeatives, aun^ V, p. 422,1a traduction française d'une oi Jonnance qu'on attribue parfois à Saint Louis.

(5) Voy. par exemple pour Alphonse de Poitiers, Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers^ p. 436 et suiv.

gneurs le percevaient souvent d'une façon rigoureuse ou arbitraire; on ne savait pas non plus bien exactement à quels seigneurs appartenait le droit d'amortissement- Pour mettre un terme à cet état de choses, le roi Philippe III le Hardi rendit deux importantes ordonnances. La première, de Noël 1273, donne rénumération des seigneurs ecclésiastiques ou laïques auxquels le roi reconnaît le droit d'amortir et sous ce rapport elle fut confirmée par la seconde ordonnance, celle de 1277 (4). De plus l'ordonnance établit un droit fixe d'amortissement pour les domaines du roi, de deux années du revenu si le bien avait été donné en aumône, c'est-à-dire à titre gratuit, de trois années s'il avait été acquis à titre onéreux. Enfin, et c'est là une innovation encore plus grave, les alleux jusqu^alors dispensés du droit d'amortissement par une application des vrais principes du droit féodal, y furent désormais soumis, mais le droit fut un peu moins élevé : on le fixa à une ou à deux années du revenu, selon que l'acquisition avait eu lieu à titre gratuit ou à titre onéreux.

Il ne faut toutefois pas oublier de remarquer que cette ordonnance est faite seulement pour les acquisitions antérieures à sa date et non pas pour l'avenir. En outre elle interdit aux agents du roi, baillis, prévôts, vicomtes ou autres, d'inquiéter les éghses dans deux cas ; lorsque leurs acquisitions auront déjà été amorties par trois seigneurs médiats, sans compter celui qui a donné ou vendu; en second lieu, s'il s'agit d'immeubles acquis par aumône dans les fiefs ou arrière-fiefs du roi depuis plus de vingt-neuf ans et bien que ces acquisitions aient eu heu sans la permission du roi (2).

Phihppe le Bel rendit au Parlement de 1^91 l'importante ordonnance sur les amortissements (3); elle imposa aux

(1) Voy. ce texte dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 303 et dans Brussel, op. cit., t. I, p. 667. Cpr. Langlois, op. cit., appendice, n'' 6, p. 4:23. Pour l'ordonnance de 1277, voy. Rt^cueii du. Louvre, t. I, p. 305 et Olim, t. II, p. 108.

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. I, p. 303 et Isambert. t. 11^ p. 657. Beaucoup d'auteurs ont cru que celte ordonnance avait été faite pour l'avenir et se sont ainsi complètement trompés sur sa portée ; leur erreur tient à ce qu'ils ont négligé de lire la dernière disposition.

(3; Recueil du Louvre, t. 1, p. 322.