CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

chidiacre de Saintes, le châtelain de Nigel et le chevalier Robert de Résigny, siégeaient le lundi et le mardi; quatre autres le mercredi et le jeudi, c'étaient le doyen de Sens, l'archidiacre d'Orléans, le seigneur d'Hélecourt et le chevalier Mathieu de Try (1). Ces membres étaient détachés de la Chambre aux plaids, mais ils ne formaient pas encore une Chambre spéciale. Leur délégation était-elle perpétuelle ou limitée à une session du Parlement? L'ordonnance ne s'explique pas sur cette question, mais elle est tranchée par une ordonnance de date incertaine, peut-être de 1296 qui ordonne aux présidents et aux membres résidents du Parlement, de se réunir tous les ans le jour de la Saint- Michel et le lendemain de Pâques, c'est-à-dire quelques semaines avant l'ouverture des deux sessions; dans ces assemblées on désignait ceux qui devaient se rendre à rÉchiquier de Normandie et ceux qui devaient procéder aux enquêtes. Ces commissaires travaillaient ainsi avant l'ouverture des sessions qui avaient lieu, l'une à l'octave delà Toussaint et l'autre trois semaines après Pâques. Ils pouvaient juger les incidents des enquêtes à moins qu'il ne s'agit d'affaires importantes ou de hauts personnages. Sous ce dernier rapport on se bornait à reproduire l'ordonnance de 1278; à la fin de chaque Parlement les présidents prenaient les mesures nécessaires pour que les rapporteurs terminassent leurs travaux dans l'intervalle des deux sessions (3).

On remarquera dans l'ordonnance de 1278, comme dans celle de date incertaine (probablement 1296), que divers membres de la cour étant détachés pour quelque temps aux enquêtes. D'après l'ordonnance de 1278, ils devaient y travailler deux jours par semaine; d'après celle de 1296, ils se

(1) Ordonnance de 1291, art. 3, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ p. 157. Ce texte ne veut pas qu'on attache aux Enquêtes les membres de la cour qui sont baillis.

(2j Elle est datée de 1302 dans le t. XII du Recueil du Louvre, (3) Voy. les art. 2, 3, 4, 30 de cette ordonnance dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 161 et suiv. Pour les Grands Jours de Troyes on avait adopté un système spécial exposé dans les art. 5 et 6.

livraient à ce travail pendant les semaines qui précédaien l'ouverture de chaque session*

Lorsque les affaires devinrent plus nombreuses, ce système ne put plus fonctionner; les enquêtes n'étaient pas expédiées avec assez de rapidité. On y remédia en créant une Chambre spéciale des enquêtes, qui siéga toute l'année en même temps que la Chambre aux plaids et avec un personnel distinct. Déjà l'ordonnance du Parlement de 4308 nous apprend que pendant toute la durée du Parlement on expédiera les enquêtes (1). Une ordonnance de la même époque nous fait connaître la composition de la chambre des Enquêtes; elle comprenait neuf membres (2). D'ailleurs on continuait à distinguer les jugeurs des auditeurs et des rapporteurs. Les premiers seuls appartenaient au Parlement et faisaient partie de la chambre des Enquêtes. Les auditeurs ou commissaires chargés d'entendre les témoins, et les rapporteurs (appelés aussi inspecteurs^ visileitrs, regardeurs) étaient étrangers au Parlement. On ne saurait mieux comparer les auditeurs et les rapporteurs qu'à nos experts, si c6ux-ci pouvaient entendre des témoins, de même que les maîtres des Enquêtes présentaient quelqu'analogie avec le juge commissaire préposé à une expertise. Ces maîtres de la chambre des Enquêtes, comme leurs prédécesseurs, étaient des clercs du haut rang et des membres de la moyenne ou de la petite noblesse. Pourquoi se bornaient-ils à juger les enquêtes au lieu d'entendre aussi les témoins et de rapporter? On en a souvent donné pour raison leur inexpérience du droit; mais cette opinion n'est guère soutenable et nous avons essayé de montrer que ces prélats, abbés et chevaliers étaient de véritables jurisconsultes. D'ailleurs le travail le plus difficile ne consistait-il pas précisément à juger les enquêtes? Il était plus facile d'entendre les témoins et de rapporter les

(1) Boutaric, Actes du Parlement^ n** 34^89 a. CeUe formule devint de style; voy. par exemple Tordonnance du parlement de la Saint-:Marlin dMiiver 1320, ihid.y 6165.

(2; Voy. Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 179.