CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

enquêtes. Toutefois ces opérations exigeaient des connaissances spéciales, notamment celles des Lisages locaux qui pouvaient dans des circonstances fréquentes faire défaut aux jugeurs. Il est aussi étrange d'expliquer la présence des auditeurs et celle des rapporteurs par l'ignorance des jugeurs, qu'il serait déraisonnable de soutenir aujourd'hui que les experts ont pour mission de faire connaître la loi aux juges. La vérité est que les auditeurs et les rapporteurs avaient des connaissances de fait qui pouvaient faire défaut aux jugeurs, bien que ceux-ci furent de vrais jurisconsultes. Dans les justices d'Eglise on ne procédait pas autrement et cependant la science juridique des magistrats n'était pas contestée : les juges confiaient le soin des enquêtes à des experts qui recevaient des honoraires des parties. On imita cet exemple à la cour du roi et les auditeurs et rapporteurs obtinrent aussi des honoraires des plaideurs.

Ainsi constituée, la nouvelle chambre pouvait juger toutes les enquêtes, sauf celles qui touchaient « honneur de corps ou héritage » ; pour ces dernières, elle se bornait à donner un avis, lequel ne devenait un jugement qu*après homologation par le Parlement (1).

La chambre des Enquêtes ne tarda pas à subir une grave modification qui prépara son organisation définitive. Vers l'année 4316 les rapporteurs firent partie de cette chambre, mais à un rang inférieur à celui des jugeurs (^). En 4319 et 4320, la chambre des Enquêtes comprenait seize jugeurs et vingtquatre rapporteurs qui étaient nettement distingués les uns des autres. Cettedistinction est encore faite en 43i2:2 et 4328 (3). Mais à partir de 4336, jugeurs et rapporteurs sont confondus ; toute distinction a disparu ; il n'y a plus à la chanjbre des Enquêtes qu'uneseuleespèce demagistrats qui tous peuvent rapporter et juger. Cette dernière réforme estnettement attestée

(1) Textes relatifs à Vliistoire du Paî^lement, p. 179.

(2) Boutaric, Actes du Pai lement, n° 4482 A et 2490 B.

(3) Boularic, op. cit. y u"" 9630 A et Bibl. Nat., Fonds Clairambault, 754, fui. 341.

par l'ordonnance du 11 mars 1345 qui d'ailleurs, sous ce rapport, no consacre aucune innovation et se borne à consacrer un état de fait antérieurementétabli(l). Le Grand Coiilumierde France supprime aussi toute distinction entre jugeurs et rapporteurs ; il se borne à dire qu'en la chambre des Enquêtes on compte quarante conseillers, vingt-quatre clercs et seize laïques. 11 nous fait connaître le serment de ces magistrats qui résume nettement l'ensemble de leurs fonctions et dans lequel il est dit qu'ils promettent de rapporter sans essayer de se faire excuser par leurs présidents, « car tous doibvent estre rapportants et jugeans (2). » Les rapporteurs devenus jugeurs, touchèrent les gages ordinaires des juges, mais on conserva l'usage d'attribuer à tout membre de la chambre des Enquêtes chargé d'un rapport, des honoraires spéciaux payés par les plaideurs (3). Aussi les rapports étaient-ils très recherchés.

11 semblait qu'ainsi organisée la chambre des Enquêtes, siégeant en même temps que la chambre aux plaids et pendant tout le temps des sessions, aurait pu expédier toutes ses affaires. Il n'en fut pourtant rien. Déjà en 1312 et 1313, le roi avait chargé des maîtres de la grand'Ghambre et de celle des Enquêtes de juger les enquêtes pendant les vacances, premier germe de la Chambre des vacations (4). Quelques années plus tard, l'ordonnance de 1320 voulut que la chambre des Enquêtes siégeât non seulement pendant la durée des sessions, mais encore après la fin du Parlement qui avait lieu à Pâques et durait jusqu'à la Saint-Michel. Toutefois pendant cette dernière période, elle ne tenait audience que

(1) Ordonnance du 11 mars 1345, art. 9, dans le Recueil du Louvre^ t. II, p. 224. Dés l'année 1236, jugeurs et rapporteurs étaient confondus; on en a la preuve par la liste qu'a publiée M. Guilhiernioz, Enquêtes et prochs, appendice VI, p. 638. Le style de la chambre des enquêtes, écrit en 1336 ou 1337, supprime aussi toute distinction entre jugeurs et enquêteurs dans son art. 145. Yoy. Guilhiermoz, op. cit., p. 214.

(2) Grani Coutumier de France^ liv. 1, chap. 1, p. 7 et 17. — Voy. aussi Bouteiller, Somme rural, liv. Il, tit. 39, p. 854.

(3) Boutaric, Actes du Parlement, t. 1, p. CLX, note 1.

(4) Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 198.