CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

l'après-midi et se subdivisait en deux chambres (1). Il était d'ailleurs permis aux maîtres de la grand'Ghambre de se joindre à ceux des Enquêtes et alors aussi ils touchaient les gages accoutumés, comme si le Parlement avait siégé (2).

Par ce qui précède, on voit, tout au moins en partie, quel était le rôle des Enquêtes. Lorsqu'il y avait lieu à enquête, elle était ordonnée par la grand'Cliambre devant laquelle toutes les affaires arrivaient en premier lieu ; c'était également à la grand'Ghambre que l'enquête était rapportée; c'était elle enfin qui décidait si l'enquête serait admise ou non, après avoir examiné les griefs et causes de nullité invoqués par les parties (3). L'enquête était-elle admise, l'affaire était prête à recevoir solution au fond et la grand'Ghambre la renvoyait à celle des Enquêtes. De même les procès jugés par écrit dans les juridictions inférieures arrivaient à la grand'Ghambre et si elle les admettait, elle les renvoyait à celle des Enquêtes. Dans tous ces cas la chambre des Enquêtes nommait un rapporteur. Gelui-ci travaillait à l'extrait (4). Le rapporteur recherchait dans ce travail ce qui était réellement prouvé et il devait aussi relever, même d'office, les nullités qui avaient pu être commises au cours de l'instruction. Gelte pratique avait été manifestement empruntée à la procédure canonique (5). L'extrait terminé, le rapporteur formait son avis et le résumait brièvement. Le sli/le des enquêtes lui donne le conseil de ne pas s'égarer comme le font les gens

(1) Ordonnance de décembre 1320, art. 1, dans le Recueil du, Louvre, t. I, p. 730. Parfois le Parlement ne parvenait pas à clore sa session à Pâques et alors la chambre des Enquêtes était, de son côté, rejetée au-delà de la Saint- Michel. — Voy. Boutaric, Actes du Parlement^ n"" 6420.

(2) Ordonnance de décembre 1320, art. 14, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 730.

(3) La grand'Ghambre aurait toutefois pu renvoyer à la chambre des Enquêtes la question de validité ou de nullité de la procédure, Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 116.

(4) Boutaric, Ac(es du Parlement, n^ 2086 G, n" 2222 F, n" 2547 H. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, appendice 1, n*^ 3. Voy. à cet égard d'intéressants détails dans Guilhiermoz^ op. cit., p. 141 et suiv.

(5) Voy. Boutaric, Actes du Parlement, t. I, p. GCCXI, o"* 25. Ces extraits sont souvent appelés dans les auteurs des rubriches ,

du Midi per casus similes et particitlares digestoritm (1).

A rorigine il y eut deux rapporteurs pour chaque affaire et cet usage se maintint pour les procès qui venaient des pays. de droit écrit. Mais, de bonne heure, on se contenta d'un rapporteur auquel on adjoignait un compagnon qui, plus tard, prit le nom d'êvaiigéliste. Le rapporteur gardait pour lui les articles des parties et les extraits; le sociiis avait entre les mains les dépositions des témoins et les pièces écrites (2). Le rapporteur ayant rendu compte de son travail, le président des Enquêtes faisait opiner et voler chacun des maîtres. Le rapporteur opina le dernier jusqu'au xvi® siècle où l'on admit la règle inverse. Le rapporteur était enfin chargé de rédiger l'arrêt conformément à la décision de la cour (3). Il soumettait ensuite son projet aux jugeurs des Enquêtes qui avaient le droit de le modifier en totalité ou en partie (4). Une fois la décision arrêtée, elle était scellée par le président; puis le rapporteur la transmettait avec les sacs du procès au greffe de la cour et la décision était lue à la grand'Ghambre (5).

La chambre des Enquêtes ne prononçait donc pas ses arrêts. C'est un ancien vestige de son infériorité vis-à-vis de la grand'Ghambre qui était la représentation la plus parfaite et la plus directe du Parlement.

La chambre des Enquêtes avait surtout pour mission de décharger la grand'Ghambre en faisant une partie de la procédure et en préparant la décision. En outre, on l'aura remar-

(1) Voy. Style de la chambre des Enquêtes, n*^ 118, dans Guilhierrnoz, op. cit,^ p. 208. Nous avons déjà maintes fois relevé Taversion des membres du Parlement pour le droit romain.

(2) Voy. sur ces divers points, ordonnance de 1296, art. 30, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 167 et Guilhierrnoz, op. cit., appendice H, B, n^s 43 et suiv. A partir de la seconde moitié du XV^ siècle, il y eut deux évangélisles pour un rapporteur. Voy. noie de Cliarondas, sur le Code Henry, liv. Il, tit. 16, S ^ •

(3) Ordonnance du 11 mars 1345, art. 8. dans le Recueil du Louvre^ t. II, p. 224.

(4) Oj'donnance du 11 mars 1345, art. 3 et 4, dans le Recueil du Louvre^ t. IV, p. 354.

(5,^ Ordonnance du 11 mars 1345, art. 5 et (3, dans le Recueil du Lovvre^ t. IV, p. 35i. — Bouteiller, Somme rural^ liv. Il, tit. 39, p. 854.