VI

langue française, comprenant six membres (1). En 1319 celte division de la chambre des Requêtes en deux sections fut supprimée et la chambre ne comprit plus que quatre maitres (2). Le nombre de ces maîtres varia ensuite plusieurs fois jusqu'en 1364. Une ordonnance de cette année, dû roi Charles V, fixa le nombre des maîtres à six et ce chiffre fut maintenu jusqu'à l'ordonnance d'avril 1454 (3). Un clerc appelé greffier, des huissiers et des sergents étaient attachés à leur service (4). Au temps où écrivait Bouteiller, la chambre des Requêtes comprenait huit membres, cinq clercs et trois laïques (5).

Cette chambre des Requêtes, comme son nom même l'indique, examinait les requêtes adressées au Parlement à l'effet d'obtenir l'autorisation d'ajourner devant lui, soit directement, soit par voie d'appel. S'il se présentait quelque difficulté^ elle consultait la grand'Ch ambre ; elle accordait ensuite ou refusait l'autorisation demandée. Il était permis d'attaquer son arrêt par la voie de l'opposition et cette opposition revenait devant elle. Il lui était formellement interdit de connaître du principal et de se substituer, soit au Parlement, soit aux sénéchaux ou baillis (6).

Les requêtes étaient reçues par les notaires attachés à la chambre, au nombre de trois ou quatre, depuis l'ordonnance de 1318. Ces notaires préparaient les lettres de réponse et les soumettaient aux maîtres qui les acceptaient avec ou sans correction; puis le président des Requêtes les signait et les envoyait à la chancellerie pour qu'elles fussent reçues (7).

(1) Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 179.

(2) Ordonnance du 3 décembre 1319, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 702.

(3) Recueil du Louvre, t. IV, p. 413 et 418, t. XIV, p. 784. — Isambert, t. IX, p. 202.

(4) Aubert, o;?. cit., p. 31.

(5) Somme rural, liv. Il, tit. 39, p. 854.

(6) Ordonnance du 17 novembre 1318, dans la Recueil du Louvre^i, I, p . 673. — Grand coutumier de France, liv. I, chap. 1, p. 20. Toutefois, dans l'intervalle des sessions, elle faisait, avec la chambre des Enquêtes, office de chambre des vacations et alors aussi elle connaissait du fond des affaires. — Voy. à cet égard, Aubert, op. cil., p. 32.

(7) Voy. l'ordonnance de 1318 et le Grand coutumier de France, liv. I, chap. i, p. 20.