CHAPITRE X

LA JUSTICE HOYALE.

Les Grands Jours ne se bornaient pas à statuer sur les affaires conlentieuses qui leur étaient soumises, notamment sur les appels des baillis; ils faisaient aussi des actes d'administration judiciaire et des règlements obligatoires poilr la province (1). Mais d'ailleurs ils n'exerçaient ces attributions diverses que sous l'autorité, la surveillance et Thomolégation du Parlement (2).

Le besoin d'une juridiction élevée et d*un accès facile se faisait aussi bien sentir dans le Midi qu'en Champagne et en Normandie. 11 fut satisfait tant que régnèrent les comtes de ToulousQ, et Alphonse de Poitiers créa même un Parlement d'une nature spéciale (3). Après la réunion du Midi à la couronne, ses causes furent pendant quelque temps portées au Parlement à Paris où il y eut un Auditoire de droit écrit; mais il est probable que des plaintes s'élevèrent, car en 4275 pour le roi Philippe le Hardi envoya des commissaires rechercher les droits des habitants du Toulousain (4), et en 1280 il établit une commission pour juger les affaires du Midi en dernier ressort (5). On remarquera que

générale, il est facile de se faire une idée exacte des Grands Jours de Troyes, de leur composition, de leur durée, de leurs attributions, en se reportant à ce journal, t. I, p. 46 et suiv. et 285 et suiv.

(1) C'est ainsi qu'en 1402 ils nommèrent un gouverneur aux religieuses de Notre-Dame de Troyes ; eu 1409 ils concédèrent à ces mêmes religieuses une foire pour le 15 août de chaque année et rendirent des ordonnances sur les métiers de bouchers, tanneurs et poissonniers, Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 46, 47, 294. Ils avaient aussi un pouvoir disciplinaire sur les magistrats de la Champagne, Voy. ibid.y t. I, p. 292.

(2) En 1402 le jParlement, en conseil, auquel assistaient le lieutenant du baill de Chaumont et le procureur du roi de la même ville, décida que les ordonnances faites aux Grands Jours sur les offices de tabellion dans le bailliage de Troyes, seraient publiées et exécutées dans les bailliages de Chaumont et de Vitry. La même année, la Cour résolut en conseil qu'elle n'admettrait pas les religieux ou abbés aux Grands Jours, Journal de Nicolas de Emye^ t. ï, p. 29 et 33.

(3) Voy. ce que nous avons dit de ce Parlement dans le t. IV, p. 642 et suiv. Vésséte voit dans ce Parlement d'Alphonse l'origine du Parlement de Toulouse et il en conclut que celui-ci est aussi ancien que celui de Paris, op. cit., liv. XXVI, chap. 54, éd Privât, t. VI, p. 874.

(4) Vaissète, op, cit., liv. XXVII, chap. 19, t. IX, p. 29.

(5) Voy. ce que nous en avons dit au t. IV, p. 660. — Voy. aussi Textes relatifs hVhistoire du Parlement, n" 77, p. 108. — Cpr. Vaissète, op. cit.^ liv. XXVII, chap. 57 et 59, t. IX, p. 71 et 74.

cette commission avait les mêmes pouvoirs que le Parlement et ne jugeait pas à charge d'appel devant lui, à la différence de ce qui avait lieu pour TÉcliiquier de Normandie et pour les Grands Jours de Troyes. Des commissions semblables furent encore envoyées à plusieurs reprises jusqu'au jour où Philippe le Bel créa, en théorie du moins, un second parlement à Toulouse (1). Mais en pratique cette création ne fut pas réalisée et pendant la guerre de Cent Ans, à cause des troubles du temps, si l'on ne perdit pas complètement l'habitude d'envoyer des commissaires dans le Midi, cependant cet usage devint de plus en plus rare (2). C'est peut-étie pour ce motif qu'on voit reparaître de temps à autre à celte époque un Auditoire de droit écrit à Paris (3).

Quant aux Grands Jours, ils ne se développèrent pas non plus dans les autres parties de la France : c'est seulement sous le règne de Charles VII que cette institution s'étendit notablement (4).

Dans les dernières années du règne de Charles VI, en 1418, Paris étant tombé entre les mains des Anglais depuis le 29 mai 1417, le dauphin de France, régent du royaume pendant la démence de son père, établit à Poitiers un parlement composé des membres du Parlement de Paris révoqués par les Bourguignons qui s'étaient sauvés de la capitale (5). Ce parlement fut fixé à Poitiers pour qu'on pût supprimer les Grands

(1) Voy. ce que nous avons déjà dit à ce sujet t. IV^ p. 661. Cpr. ordonnance du 23 mars 1303, art. 62, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ p. 174. — La Roche Flavin, op . cit. ^ p . 9 et il .

(2) La Roche Flavin, op. cit.^ p. 12. — Aubert, Le Pay^lement de PariSy de Philippe le Bel à Charles VII y sa compétence^ p. 6, note 3.

(3) Sur la création d'un Parlement à Toulouse en 1420, transféré ensuite à Béziers jusqu'en 1428, sa réunion à celui de Poitiers à cette époque, son rétablissement définitif en 1443, voyez ce qui a été dit au t. IV, p. 663. — La Roche Flavin, op. cit.^ p. 11 à 14. — Neuville, Le Parlement royal à Poitiers, dans la Revue historique, t. VI, p. 19.

(4) Voy. Pasquier, Grands Jours de Poitiers, de 1454 à 1634^ dans la Revue de législation ancienne et moderne, année 1873, p. 579; année 1874, p. 72.

(5) Sur le parlement de Poitiers, voy. Neuville, Le Parlement royal à Poitiers, dans la Revue historique, t. VI, p. 1 et 272. — Cpr. La Roche Flavin, Treze livres des parlements de France, p. 38 et suiv.