CHAPITRE IX. LE DOMAtNE DE LA COURONNE

d'autres qu'à des baillis ou à des sénéchaux (!)• Mais d'ailleurs le droit d'amortissement est devenu royal et le roi rend, à de courts intervalles, plusieurs ordonnances qui ont pour objet de le réglementer (2), en même temps qu'elles l'adoucissent. Ainsi celle du 4 janvier 1374 décide que les gens d'Église, les hôpitaux et autres ne pourront être contraints au paiement des droits d'amortissement que par la saisie des biens pour lesquels la redevance est due. D^ailleurs le montant du droit d'amortissement n'est pas fixé et de ce que diverses lettres royales adressées à des officiers leur donnent le pouvoir de transiger avec ceux qui sont tenus du droit d'amortissement, on a conclu que ce droit était devenu de nouveau arbitraire (3). C'est là à notre avis une pure conjecture et on peut très bien soutenir que si les ordonnances de Charles V n'ont pas fixé le taux de l'amortissement, c'est que, sur ce point, elles ont laissé les précédentes ordonnances en vigueur. Celles-ci étaient très avantageuses à la royauté et établissaient un taux fort élevé. C'est précisément pour ce motif que le roi donnait à ses commissaires le droit de transiger dans les cas où, à raison des circonstances, la perception de la taxe intégrale aurait paru trop rigoureuse.

La question du taux de l'amoi^tissement fut reprise et réglée de nouveau sous le règne de Charles VI par une ordonnance d'octobre 1402, Cette ordonnance fixe le droit d'amortissement à la somme énorme du tiers de la valeur des terres ou autres possessions (4). Elle ajoute que si ces héritages sont situés dans des lieux relevant immédiatement du roi et de sa justice, le droit sera appliqué au domaine, sans qu'il

(1) Voy. par exemple les lettres de commission du 3 novembre 1376, à Pierre Beirieu, receveur des acquêts et finances en Auvergne, dans la Bibliothèque de l'Ecole des chartes^ année 1891, t. LU, p. 563.

(2) Voy. notamment les ordonnances du 7 avril 1373, du 18 mai 1373, du 4 janvier 1374, du 14 février 1376, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 608, 612, 655 et t. VI, p. 171 .

(3) Voy. Lefèvre de la Planche, Traité du domaine, t. 1, p. 389 ; Vuitry, op. cit. y t. I, p. 439.

(4) Recueil du Louvre, t. VI 11, p. 5 46.

en puivsse être fait don ou remise. L'ordonnance cabocbienne reproduit purement et simplement cette disposition. Le roi s'interdit en outre d'accorder aucune remise d'amortissement, de relief, de quint, de forfaiture, d'épave, de droit de légitimation, d'anoblissement, d'affranchissement, d'amende ou de régale, pendant trois ans. Mais, tout en maintenant le droit d'amortissement au tiers, elle admet que ce droit pourra être autrement arbitré par les gens des comptes, et il est bien probable d'ailleurs que les choses ne s'étaient jamais passées autrement (1).

Le roi se montra toujours fort large pour les dispenses du droit d'amortissement, que demandaient sans cesse les monastères (2). Philippe de Valois affranchit d'une manière générale de ce droit les dons qui n'excédaient pas vingt sous et qui étaient faits pour ^anniversairé«j,messes ou luminaire (3). D'autres fois le roi ' transmettait, à.^,titre de libéralité, une partie des droits d'amorfclssemeM ouraussi de franc-fîef à des seigneurs. Ainsi de^s lettres de (Charles V de novembre 1376 cédèrent le droit d^amortissement -dans les pays de Berry, d'Auvergne et de Poitcîtr^ pour le&^^quisitions antérieurement faites, et sur lesquelles les" droits n'avaient pas été payés, à son frère le duc de Berry, d* Auvergne et comte de Poitou, pour la durée de deux années (4). Ces mesures, plus ou moins arbitraires, modifiaient les ressources du domaine; aussi arrivait-il parfois, à la chambre des comptes de refuser d'enregistrer les lettres qui les consacraient. En 1373 elle ne voulut pas recevoir des lettres qui exemptaient du droit d'amortissement pour ses acquisitions antérieures, le chapitre du collège de Notre-Dame de Paris (5).

(1) Voy. cet art. 17 de rordonnance cabochienne, dans le Recueil du Loutre, t. VII, p. ^90. Cpr. Coville, Les Cabochiens et r Ordonnance de iAVÔ, p. 230.

(2) Voy. par exemple des leUrcs de mai 1356 en faveur de l'abbaye d'Eschaalis, dans le Recueil du Louvre^ t. XIV, p. 343 ; des lettres de mai 1372 en faveur de l'abbaye de Saint-Denis, dans le Recueil du Louvre^ t. V, p. 752.

(3) Ordonnance du 29 octobre 1344, dans le Recueil du Louvre, t. XJI, p. 71.

(4) Voy. ces lettres dans la Bibliothèque de V Ecole des chartes^ année 1891, t. LU, p . 563.

(5) Voy. Recueil du Louvre, t. V, p. 5'J8.