GHAPITKE IX« — - LE DOMAINE DE LA COURONNE

Nous avons vu précédemment les difficultés que soulève la question de savoir si et comment pendant les premiers temps de la féodalité les roturiers pouvaient acquérir des fiefs ( l), A la fin du xiii'^ siècle un grand nombre de fiefs étaient entre les mains des roturiers, mais, notamment sous le règne de Philippe le Hardi, cet état de choses provoqua une réaction dont on trouve des traces jusque dans Beaumanoir. La possession des fiefs par les roturiers inquiétait la vieille féodalité. On se plaignait plutôt à lort qu'à raison de ce que les roturiers acquéreurs de fiefs n'en remplissaient pas les devoirs. Aussi des ordonnances royales réglèrent à la fois les acquisitions des établissements de mainmorte et les possessions de fiefs par les roturiers. 11 était assez naturel d'ailleurs de rapprocher du droj>-d-^)^^[^J;i^ celui de francfief qu'on imposait aux^^^^K^^^^ers^acqli^ïÇ^^ de fiefs. Le roi profita aussi de cette ciA^^y:)nslaiire jh:^^^^^ à un droit sinon exclusif, du moifr^ trm\iCTMuXiJsous ^i|étexte que l'acquisition d'un fief par iiR^ftgttiir^er produisa»^^ouvent un abrègement dont les effets r^îftpntaient Jusqu^^^i. On s'explique ainsi que les ordonna nce^s^^jl :27^^ ïû^^^ ISiîO s'occupent à la fois du droit d'amortissemelrrret-dTTaroit de franc-fief. Tou* tefois les dispositions de l'ordonnance de Philippe le Hardi n*ont pas toujours été bien comprises.

Cette ordonnance commence par décider que les non nobles ne seront pas inquiétés par les agents du roi à raison des fiefs qu'ils ont pu acquérir; elle leur reconnaît donc la capacité de devenir propriétaires de fiefs et elle ne les assujettit même à aucune charge spéciale s'ils en font le service. Mais dans le cas contraire, il y aurait abrègement du fief et l'ordonnance ajoute que si le fief se trouve hors des terres des barons et si entre le roi et le seigneur qui a fait l'aliénation, il n'y a pas au moins trois seigneurs intermédiaires, l'acquéreur roturier doit ou vider ses mains, ou payer deux années du revenu, précisément à cause de l'abrègement du fief. Même solution si le fief est devenu censive et dans ce

(1) Voy. notre t. IV, p. 315.

cas, au lieu de deux années de revenu, il en est dù quatre (1). Il faut avoir bien soin de remarquer sur cette ordonnance qu'elle impose le droit de franc-fief, non pas à raison de la roture de l'acquéreur, mais à cause de l'abrègement du fief. Ajoutons qu'elle est faite pour les acquisitions antérieures à sa date et qu'elle réserve entièrement l'avenir.

Philippe le Bel alla plus loin. En 1:291, il assujettit tous les roturiers au paiement d'une taxe égale au revenu de deux années des fiefs qu'ils avaient acquis, sans rechercher si ces roturiers faisaient ou non le service du fief. Puis Tordonnance de 1320, élargissant encore le nouveau droit, confirma les acquisitions des roturiers dans les terres des barons ou avec l'autorisation de trois seigneurs et pour tous les autres fiefs elle fixa le taux du droit à quatre ou à trois années du revenu, selon qu'il y avait eu abrègement ou non. Ces mesures fiscales paraissent avoir ainsi introduit un grave changement dans la condition des roturiers vis-à-vis des fiefs. Avant 1291 les roturiers étaient reconnus capables d'acquérir des fiefs, seulement s'ils n'en rendaient pas les services ils devaient acquitter une taxe. Depuis 1291 ils doivent toujours la taxe, ce qui semble impliquer qu'ils sont incapables d'acquérir des fiefs, mais que moyennant argent ils peuvent être relevés de cette incapacité.

Charles V mit la main sur le droit de franc-fief conmie il l'avait fait pour le droit d'amortissement et ces deux droits tombèrent ainsi dans le domaine royal. Les mêmes ordonnances de 1373, 1374 et 1376 qui avaient réglementé le droit d'amortissement, s'occupèrent aussi du droit de franc-fief (2). Ce droit étant maintenant considéré comme le rachat de l'incapacité pour les non nobles de posséder des fiefs, beaucoup d'entre eux imaginaient, à l'etïet d'y échapper, de demander des lettres d'anoblissement; mais l'ordonnance du 7 avril 1373 décida que les anoblis devraient néanmoins

(1) Recueil du Louvre, t. 1, p. 20:i ; Isambert, t. II, p. 057.

(2) Ordonnances du 7 avril 1373, du 18 mai 1873, du 4 janvier 1374, du 14' février 1376, dans le Recueil du Lcuv?e, t. V, p. G08, 612, 655 et t. VJ, p. 171.