FONCTIONS, LEURS DEVOIRS

Par rétude même de la formation du Parlement, nous avons vu combien a varié la composition de cette cour de justice : d'abord apparaissent les barons, évêques et abbés auxquels on adjoint parfois des gens de petite noblesse ou de bourgeoisie, plutôt à titre d'assistants qu'en qualité de juges (1); au XI® siècle les grands officiers de la couronne qui appartenaient peut-être déjà auparavant à la cour, mais qui à partir de cette époque en constituèrent l'élément permanent à côté des barons et des dignitaires ecclésiastiques, sans jamais former à eux seuls une cour de justice (2) ; sous Philippe-Auguste les majores pares dont l'adjonction n'est toutefois nécessaire à la cour ordinaire du roi qu'autant qu'il s'agit de procès des pairs (3) ; à l'époque où le Parlement devint sédentaire, des personnages de petite noblesse, chevaliers ou clercs, tous

182, 189, etc. A partir du 30 janvier 14^08 et pendant plusieurs jours de février, les ponts de la Seine ayant été enlevés par la débâcle des glaces et le courant du fleuve étant resté tout à fait impétueux, les relations furent interrompues entre la rive droite et la rive gauche de la Seine et le Parlement se trouvant dans l'impossibilité de se constituer, on décida que, provisoirement, les conseillers de la rive gauche se réuniraient à Tabbaye Sainte-Geneviéve pour conseiller les arrêts et que les magistrats demeurant du côté de la cité et du Chàtelet viendraient seuls au palais, Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 213 et suiv. — Le 6 août 1413, Tavocat du roi demande au Parlement de suspendre ses séances jusqu'à ce que la paix soit rétablie dans la ville, ce qui lui est accordé, ibid., t. II, p. 127.

(1) Voy. par exemple un procès jugé en 1106, Bibl. nat., Chartes et diplômes^ t. XLII, fol. 246, et une charte de 1179, dans la Gallia Christiana, t. VII, p. 721.

(2) L'erreur de Beugnot sur ce point (Préface des Olim^ t. I, p. XXXI) a été réfutée par Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France^ 2« éd., t. I, p. 313.

(3) Voy. ce que nous avons déjà dit à cet égard, !• V, p. 400. — Cpr. Langlois. Les origines du Parlement de Paris, dans la Revue historique, t. XLII, p. 85; La Roche Flavin, Treze livres des parlements de France, p. 395. — Grand Coutumier de France^ liv, III, chap. 20, p. 479. Dans la suite on continua à appliquer scrupuleusement le principe d'après lequel les procès relatifs à la pairie exigent la convocation des pairs à la cour du roi, à ce point qu'on appelait même les femmes qui avaient cette qualité ; c'est ce qui se produisit notamment en 1386.

hommes de loi, attachés d'une manière permanente à la cour, véritables fonctionnaires amovibles, touchant comme tels des gages (1) ; à partir du règne de Philippe le Bel, les légistes bourgeois qui, pendant le xiv^ siècle, deviendront de plus en plus nombreux sans jamais absorber, comme on l'a dit à tort, les dignitaires ecclésiastiques ou laïques (2); après ce prince, vers l'année 431G, les rapporteurs de la chambre des Enquêtes, généralement légistes et praticiens de la bourgeoisie, élevés à la dignité de membres de la cour, mais avec un rang inférieur à celui des conseillers jugeurs jusqu'à l'ordonnance du 11 mars 1345 qui supprima toute distinction (3). A ce moment l'organisation du Parlement est devenue définitive; le nombre des chambres et celui des magistrats sont réglés par des ordonnances royales, tandis qu'au début le nombre des juges variait au gré du roi pour chaque session et même pour chaque affaire.

(1) Pour se convaincre de ce changement qui commença dans la seconde partie du XllF siècle, il suffît de se reporter aux listes de juges qui se trouvent dans les Teœie% relatifs à l'histoire du Parlement, p. 15, 16, 21, 23, 30, 32, 34, 40, 44, 49, 62, 63, 87, 102, 107, 118, 123, 150, 169, 198, 223. D'autres listes des membres du Parlement ont été publiées. On en trouvera l'indication complète dans Aubert, Histoire du Parlement de Paris , son organisation^ pièces justificatives, p. 367.

(2) Voy. pour la preuve de ces deux propositions les listes publiées par Aubert, op. cit. y p. 368 et suiv, Cpr., sur la présence des juristes à la cour, les Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 16. 28, 144, 147. — Quant à l'ancienne légende des légistes sortis du servage et de la petite bourgeoisie, siégeant aux pieds des barons pour leur souffler la loi, etc., voy. Saint-Simon, Mémoires, éd. in-12, t. X, p. 457. Saint-Simon qui avait horreur des gens de robe, fait une histoire très curieuse des magistrats du Parlement, absolument fausse pour le fond, mais très instructive en ce qu'elle met à nu l'état d'esprit d'un duc et pair à la fin du règne de Louis XIV vis-à-vis du Parlement.

(3) Ordonnance du 11 mars 1345, art. 9, dans le Recueil du Louvre^ t. H, p. 224. — Cpr. La Roche Flavin, op. cit.^ p. 520. — Voy. aussi Boutaric, Actes du Parlement, n"^ 4482 a et 4490 6; ordonnance de décembre 1320, art. ij dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 730. — D'ailleurs l'ordonnance de 1345, en mettant au même rang tous les membres de la chambre des Enquêtes, se bornait à confirmer une innovation qui s'était introduite déjà quelques années auparavant, certainement dès l'année 1336. On en a la preuve par la liste qu'a publiée Gailhicrmoz, Enquêtes et procès, appendice 6, dans laquelle pour cette année tous les membres de la chambre des Enquêtes sont confondus, alors qu'une liste de 1322 distinguait encore soigneusement les jugeurs et les rapporteurs. Voy. Boutaric, Actes du Parlement, n"* 9630 a.