CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

directement certains magistrats (1). Ces excès de pouvoir rencontraient d'ailleurs une certaine résistance. En 1408,rarchevêque de Sens, l'évêque de Poitiers, le comte de Vendôme, plusieurs autres seigneurs et surtoutla reine, étant parvenus à faire délivrer à maître Taranne des lettres du roi qui le nommaient conseiller, le Parlement se soumit et reçut le conseiller, mais il fut considéré comme un véritable intrus (2). Le 22 avril 1411, le roi ayant conféré directement une charge de conseiller aux Enquêtes, la cour délibéra sur cette violation du principe de l'élection et décida d'en référer au chancelier (3).

Toute élection se faisait en général en chambre du conseil, sous la présidence du chancelier et parfois, mais non pas nécessairement, sur présentation officielle ou officieuse d'un candidat. La réunion avait lieu dans une des salles du Parlement ou dans l'hôtel du chancelier. Parfois des membres du Grand Conseil prenaient part à ces élections (4). En cas de partage on remettait l'élection aune époque ultérieure ou bien la voix du chancelier était déclarée prépondérante (o). Mais on n'avait que la ressource du premier parti toutes les fois que le chancelier, pour une raison ou pour une autre, ne prenait pas part à l'élection et il avait soin, dans ce cas, de se faire excuser par lettre (6) ; l'usage était alors de porter le résultat du scrutin au chancelier ou au Grand Conseil, mais parfois on ne l'observait pas et le vote était proclamé au Parlement (7). Sous la domination anglaise, on appliqua d'abord le système de la nomination par le roi, mais on en revint bientôt à l'élection. Charles VII reprit, en 1435, le droit de nomination directe, puis l'ordonnance de Montil-les-Tours rétablit le régime de l'élection en le soumettant toutefois à quelques modifications (8).

(1) Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 28.

(2) Ibid.y p. 224.

(3) Ibid.y t. II, p. 7.

(4) Ibid.y t. I, p. 12, 297, 329; t. ÏI, p. 24.

(5) Ibid., t. 1, p. 67.

(6) Jbid., t. I, p. 234.

(7) Ibid., t. II, p. 168.

(8) Ordonnance du 2 mars 1435, Isambert, t. VIII, p. 860. — Ordonnance du

A raison même de sa prééminence, la grand'Ghambre du Parlement était préférée à celle des Enquêtes; aussi lorsqu'une vacance s'y produisait, la place était-elle presque toujours demandée parle plus ancien conseiller des Enquêtes qui l'obtenait et qui était ensuite remplacé, à son tour, par voie d'élection (1). Parfois aussi un conseiller des Enquêtes était attaché à la grand'Ghambre; c'est la faveur que réclama Nicolas de Baye, lorsqu'après avoir résigné ses fonctions de greffier il fut élu conseiller aux Enquêtes (2). En principe, tout conseiller laïque devait être remplacé par un autre laïque et tout conseiller clerc par un autre conseiller clerc; mais cette règle n'était pas toujours rigoureusement observée. Toutefois le fait d'un conseiller laïque touchant les émoluments d'un conseiller clerc, paraît avoir été exceptionnel et même parfois provisoire (3).

A partir du xiv® siècle, on commence aussi à constater l'existence de la transmission des charges de conseiller par voie de résignation ; en d'autres termes, le conseiller indiquait au roi ou au Parlement son successeur. Le résignant s'était-il adressé au roi, celui-ci consultait le Parlement; il était en général procédé à une enquête sur l'honorabilité et la capacité du successeur et le Parlement acceptait volontiers la résignation lorsque le résignant avait rendu de longs services, avait de bonnes raisons pour se retirer et surtout s'il indiquait comme résignataire son fils ou un de ses parents (4) ;

28 octobre i446, art. 1, dans le Recueil du Louvre^ t. XIII, 471; Isambert, t. IX, p. 149.

(1) Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 74, 85, 118, 167, 224; t. II, p. 24, 95, 178, 185, 186.

(2) Ibid,^ t. I, p. 273 et 274.

(3) Ihid.^ t. I, p. 308.

(4) Voy. sur ces divers points Picot, Histoire des Etats Généraux^ t. III, p. 183 et suiv. Voy. aussi la monographie du même auteur sur le Parlement, sous Charles VIII, Paris, 1877, 1 br. in-8. Cpr. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 167, 184. Il va sans dire qu'en pareil cas il n'était procédé à aucune élection. En 1414, d'un conseiller du Parlement ayant manifesté l'intention de résigner au profit du conseiller du Ghàlelet, le Parlement nomma deux commissaires à l'effet de rechercher s'il n'était pas intervenu un pacte illicite entre les deux contractants, et l'instruction ayant abouti à un résultat négatif, la résignation fut acceptée.