CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

c'est seulement sous la période suivante que les résignations commencèrent à être une sorte d'abus. La nomination d'un conseiller donnait lieu, dans certains cas, à des difficultés, soit de la part de quelque postulant, soit de la part de celui qu'on voulait remplacer- Il se produisait alors des oppositions sur lesquelles le Parlement statuait (1). Les gens du roi faisaient aussi opposition lorsque le récipiendaire manquait d'une des conditions imposées par l'usage; mais ces conditions n'étaient pas encore bien déterminées à notre époque et c'est seulement dans la seconde moitié du xv^ siècle qu'on imposa au candidat l'obligation d'être gradué en droit. En général le Parlement choisissait ses membres parmi les avocats, plus rarementparmiles conseillers d'autres corpsjudiciaires (2). Cette préférence accordée aux avocats était très naturelle et persista jusqu'au jour où s'introduisit la vénalité des offices. A partir de cette époque, les avocats furent presque toujours évincés et cessèrent d'entrer dans la magistrature parce qu*ils n'avaient pas des fortunes suffisantes pour acheter les charges. De là leur haine contre la vénalité des offices, qu'ils ont eu l'habileté de faire partager par une partie de la nation et qui s'est transmise jusqu'à nos jours.

Avant d'entrer en fonctions, le nouveau conseiller prêtait serment; on lui demandait notamment dans ce serment la promesse de résider et celle de ne recevoir pension ou don que du roi (3). Le nouveau magistrat restait ensuite en fonctions indéfiniment et bien qu'il fût, en fait, le plus souvent inamovible, néanmoins pendant les troubles civils il fut plus d'une fois procédé à des épurations. En outre on continuait à appliquer un vieux principe qui se transmit encore dans la suite à travers des âges et qui était également observé en

(1) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 327; t. II, p. 57, 58, 60. De même nous voyons un conseiller restitué dans son office, parce qu'il en avait été injustement privé par des commissaires sous prétexte de rébellion.

(2; On pourrait multiplier les exemples en parcourant le yourna^ de Nicolas de Baye^ voy. notamment t. I, p. 2i et t. Il, p. 485.

(3) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 266.

Angleterre, suivant lequel à chaque changement de règne, le Parlement devait être considéré comme dissous, de sorte que ses membres avaient besoin d'être confirmés dans leurs charges par le nouveau roi (1).

On a vu que le Parlement, la chambre des Comptes et le Conseil d'Etat sont sortis d'un môme corps, la cicria régis ^ et il resta longtemps des traces de ce premier état de choses. Ainsi des arrêts des Olim montrent que les appels interjetés au Parlement pouvaient aussi être jugés par les gens des Comptes ou par ceux des Requêtes (2). Mais à ces fractionnements de fait succédèrent plus tard des divisions légales. Il n'en resta pas moins des magistrats du Parlement qui continuèrent à siéger au Conseil d'Etat et, en sens inverse, des membres du Conseil d'Etat eurent le droit de prendre place parmi les gens des Comptes ou même parmi les membres du Parlement.

Pendant longtemps même, on avait pu cumuler la qualité de membre du Parlement avec toute autre fonction publique. Le système des incompatibilités ne s'établit que lentement et d'une manière successive.

A l'origine les baillis et sénéchaux n'étaient-ils pas membres du Parlement? On les choisissait même volontiers parmi les juges de cette Cour suprême. L'ordonnance de 1294, sans établir d'incompatibilité, prescrivit aux sénéchaux, baillis, prévôts, vicomtes et à leurs clercs, de se retirer au moment de la délibération et du vote, à moins qu'ils ne fissent partie du conseil; mais encore dans ce dernier cas devaient-ils s'abstenir de juger, si la délibération portait sur une affaire de leur bailliage ou sénéchaussée (3).

L'ordonnance de 1296, art. 12, rappelle que les sénéchaux,

(1) Voy. l'acte de confirmation du roi Charles V, du 28 avril 1375, dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 4^18 et dans Aubert, Histoire du Parlement deParis^ son organisation^ pièces justificatives, p. 373.

(2) Olim, m, p. 1046, 1047, 1176, 1178, 1526.

(3) Ordonnance de 1291, art. 6, dans les Textes relatifs à l'histoire du Par ^ lement, p. 158é