CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Par une ordonnance du roi Jean, de 13oo, il fut défendu à tous les officiers de justice et de finance, par conséquent aux membres du Parlement comme à ceux du Conseil, des Chambres des comptes, des aides, des monnaies, comme aussi aux trésoriers, baillis et sénéchaux, de faire le commerce, par eux-mêmes pu par personnes interposées ou sous forme de société, à peine de destitution et même d'autres punitions. Cette défense fut plusieurs fois renouvelée dans la suite (4).

L'ordonnance de 1291 indique déjà des causes d'abstention et de récusation. Un procès concerne-t-il une communauté, les membres qui appartiennent à cette communauté doivent s'abstenir d'en connaître. Celui qui est parent ou allié à un degré rapproché de l'un des plaideurs ou qui en reçoit une pension ou qui en tient un fief ou qui est créancier d'une rente due par ce plaideur ne peut pas connaître non plus de l'affaire, sous peine de parjure (2). L'ordonnance de 1296 rappelle qu'on ne doit pas juger le procès de son parent jusqu'au troisième degré, ni la cause de son seigneur, ni le conseiller clerc celle de son église et elle ajoute en termes généraux que les présidents ont le devoir d'empêcher de siéger les magistrats dont l'impartialité pourrait être contestée (3).

Une remarque importante doit ici trouver sa place : au moyen âge comme de nos jours on a beaucoup parlé et écrit contre les gens de justice- Juges inférieurs, procureurs, avocats, sergents, huissiers, s'étaient rapidement fait une mauvaise réputation du jour où, devenus plus nombreux, ils avaient témoigné d'une certaine avidité au gain. Dans la comédie bourgeoise qu'on appelle alors farce^ dans les poèmes et chansons satiriques, tous les hommes de loi sont tournés en ridicule et font la joie du public ; mais jamais on ne relève une allusion même indirecte ni un mot malsonnant à l'adresse d'un membre du Parlement. Même sous le règne de Charles VI pendant cette époque de trouble et de corruption géné-

(1) La Roche Flaviu, op. cit. y p. 487.

(2) Textes relatifs a Vhistoire du Parlement^ p. 157.

(3) Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 165.