CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

payer le droit de frauc-tief lorsque leurs lettres d'anoblissement n'auraient pas été expédiées par la Chambre des comptes. D'ailleurs Tordonnance du 18 mai 1373 voulait que le droit de franc-fief fût payé selon les facultés de chacun et celle du 4 janvier 1374 décida pour le droit de franc-lîef, comme pour le droit d'amortissement, qu'on ne pourrait être contraint à le payerque surles biens pour lesquels il était dû.

Par faveur spéciale le roi renonçait assez souvent au droit de franc-fief, soit au profit d'une personne soit au profit de tous les bourgeois d'une ville. Charles V accorda de nombreuses dispenses de ce genre, mais à prix d'argent et pour se procurer des ressources dans sa guerre contre les Anglais (1). Les habitants de Paris en étaient dispensés depuis tort longtemps; aussi l'émotion fut-elle grande dans la capitale lorsque vers 1371 le prévôt fit publier par les rues de la ville que les bourgeois auraient à payer le droit de franctief pour les fiefs qu'ils avaient acquis depuis l'année 13:24. Us réclamèrent auprès du roi qui leur donna raison et confirma leurs privilèges (:2),

Nous ne relèverons pas ici le droit qui appartint au roi, comme aux autres seigneurs, de marier sa vassale et qui fut admis comme conséquence du droit de succession aux tief s reconnu aux femmes (3). Ce droit de mariage offrait en effet peu d'intérêt au point de vue financier.

il n'en fut pas de même du droit de garde qui, à partir de la fin du xiu® siècle, devint une source abondante de revenus pour le roi et les seigneurs. On se rappelle qu'en cas de minorité de l'héritier du vassal et à raison de l'impossibilité pour cet héritier d(^ remplir le devoir militaire, le seigneur

(1) M. Vuilry, op. cU , t. 1, p. 441 a fait le relevé des villes qui ont obtenu de Charles V cette exenaption du droit de franc-fief.

(^) Voy. rordonnance du U août 1371, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 418.

(3) Assises de Jérusalem^ livre de Jean d^Ibelin, chap. 177 et suiv. — La vassale ne devait pas non plus se marier sans le consentement de son seigneur. Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap. G7, t. II, p. 79 de l'éd. VioUct. La raison est toujours la môme; il importait au roi ou au seigneur que la vassale épousât un bon chevalier lequel faisait pour elle le service du ûef.

reprenait, pour la durée de cette minorité, la possession et la jouissance du fief. En général le seigneur en recueillait les fruits par lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses vassaux qu'il investissait de la tutelle du mineur et de la garde du fief. Dans les domaines du roi, dès qu'un vassal direct de la couronne venait à mourir en laissant des héritiers mineurs, un agent royal se transportait sur les lieux, s'informait de la valeur du fief, en prenait possession pour le compte du roi qui en avait la jouissance à charge d'élever les héritiers mineurs. Le plus souvent le droit de garde était mis aux enchères et adjugé au plus offrant; l'adjudicataire s'obligeait à supporter les charges du fief, notamment les rentes ou autres redevances, le douaire de la veuve et l'entretien des biens. Parfois aussi le roi donnait à titre gratuit ou à titre de paiement d'une de ses dettes, le droit de garde qui lui appartenait sur un fief (1).

En 1366 un règlement de la Chambre des comptes organisa l€ droit de garde au profit du roi en Normandie (:2). On se rappelle que ce droit de garde avait anciennement existé avec une certaine rigueur au profit du duc auquel il procurait de sérieux avantages. C'est dans le même but qu'il fut réorganisé en 1366. On recommandait surtout aux vicomtes de Normandie de donner le droit de garde à ferme, par voie d'adjudication au plus offrant ou de l'exploiter eux-mêmes au profit de la couronne toutes les fois que l'adjudication ne pouvait pas avoir lieu et à charge de rendre compte à la Chambre des comptes.

On sait qu'à Paris, de temps immémorial, les habitants avaient le bail et la garde de leurs enfants, de même qu'ils étaient exempts du droit de franc-fief. Ces privilèges leur furent plusieurs fois renouvelés, notamment par des lettres du 9 août 1371 (3).

ji (1) Voy. Vuitry, Eludes sur le régime financier de la France^ Philppe le Bel

\ et ses trois fils, t. 1, p. 50.

' r2) Recueil du Louvre, t. IV, p. 710.

(3) Recueil du Louvre, t. V, p. 418.