CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

membres du Parlement furent très irrégulièrement payés et parfois même le roi leva de véritables emprunts forcés sur ces magistrats (1).

Aussi rechercha-t-on, plus que jamais à cette époque, les gages extraordinaires auxquels avaient droitles commissaires. Le premier président dut prendre certaines mesures pour empêcher les abus : le 2 décembre 1401, il ordonna au greffier de ne pas donner de commission à un membre de la cour, tant que celui-ci n'aurait pas rapporté toutes les affaires dont il était déjà chargé. Il voulut en outre, le l"""^ mars 1402, que le greffier civil ne signât aucune commission sans sa permission spéciale. On en avait tant délivré que la cour se trouvait complètement dégarnie (2).

On a vu qu'au moyen âge à chaque dépense étaient affectées une ou plusieurs recettes spéciales; c'est ainsi que les gages des conseillers se payaient sur le produit des amendes et sur les revenus qu'on désignait sous le nom d'exploits (3). Les dépenses du Parlement ayant augmenté, Charles V dut y affecter aussi les revenus des sénéchaussées de Garcassonne, de Beaucaire, de Toulouse et de Maçon (4).

Indépendamment de leur traitement, les membres du Parlement touchaient encore d'autres rémunérations. Les magistrats chargés du service des vacations avaient droit à leur traitement comme s'ils avaient été en session. En tout temps ceux qui étaient chargés de commissions rogatoires recevaient des frais de déplacement. Ces transports étaient autrefois la source d'abus insupportables. Ils persistèrent malgré les nombreuses ordonnances qui taxèrent ces transports des commissaires. C'est qu'en effet à la différence des

(1) Voy. sur ces magistrats, Aubert, Histoire du Parlement de Paris^ son organisation^ p. 127 et suiv. Sur les gages des officiers du Parlement sous Charles VI, voy. Journal de Nicolas de Baye, t. H, p. 39, note 1; Coville, Les Cabochiens et V ordonnance cfe 1413, p. 65. Le 9 août 1414, la cour prête sur ses gages au roi, Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 191.

(2) Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 18 et 28. Gpr. t. II, p. X.

(3) Voy. à cet égard et sur ce qu'il faut entendre par emploie, ce qui a été dit plus haut à propos des finances, p. 6, 23 et suiv.

(4) Recueil du Louvre, t. I, p. 810; t. IIl, p, 482; t. V, p. 613.

gages, ces frais étaient supportés par les parties (1). Les épices ne devinrent une charge que beaucoup plus tard (2). Pendant longtemps ce furent des présents sans importance et admis par l'usage comme témoignages de gratitude.

Le roi faisait aussi certains cadeaux aux magistrats les plus distingués (3); il est même des présents qui devinrent de très bonne heure obligatoires et formèrent, pour ainsi dire, un accessoire des gages : le roi devait des costumes ou manteaux, mais cette dette se convertit rapidement en sommes d'argent qui vinrent ainsi s'ajouter au traitement (4).

Parmi les privilèges dont jouissaient les membres du Parlement, les plus importants consistaient dans des remises de certaines taxesouredevances. Une ordonnance dul4mars 1398 dispensa les membres du Parlement de tous droits pour la vente des fruits provenant de leurs récoltes (o) ; en 1399 ils furent relevés de l'aide perçue pour la cessation du schisme et pour la guerre contre les Turcs (6).

Le Parlement soutenait qu'il était d'une manière générale dispensé des contributions dues à raison de la guerre, mais cependant il fut obligé, plus d'une fois, de les supporter malgré ses protestations(7). Dans certaines circonstances, le Parlement sut prendre les devants et offrir des secours pécuniaires au roi. Mais c'était là un fait exceptionnel et le Parlement était, en général, plutôt avare que prodigue de ses deniers. Ses conseillers clercs alléguaient aussi les franchises de la cour

(1) Voy. sur la taxation des commissaires, ordonnance de 1310, art. 9, dans les Textes relatifs à Vhistoire au Parlement ^ p. 185; ordonnance du 17 novembre 1318, art. 8; ordonnance du ^5 février 1319; ordonnance du 22 février 1334; ordonnance du 11 mars 1345; ordonnance de mars 1356, art. 12 et 28, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 673, 678 ; t. Il, p. 97, 219; t. III, p. 121.

(2) C'est ce qui sera exposé à la procédure.

(3) Voy. par exemple Mandement de Charles F, n*^ 1855, p. 909.

(4) Voy. Teorfes relatifs à l^ histoire du Puî^lemtnt, n"* 135, p. 218.

(5) Recueil du Lovvre, t. VIII, p. 184.

(6) Lettres du 13 février 1399, dans le Recueil du Louvre, t. Mil, p. 315. Voy. encore d'autres exemptions, ibid^ t. IX, p. 619 et t. X, p. 394.

(7) Voy. par exemple Ilellot, Chronique parisienne anonyme^ n** 297, note, dans le tome XI des Mémoires de la Société de l'histoire de Paris.