CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

pour échapper aux décimes ecclésiastiques, mais ils n'obtinrent ce bénéfice qu'en 1414 (1).

Il ne semble pas que les membres du Parlement aient été dispensés du ban et de l'arrière-ban. Les ordonnances de 1411 et 1412 qui les relèvent de cette obligation ont soin de dire : oc pour cette fois seulement (2) ». Ils jouissaient au contraire du privilège de co7n7nitlimiis qui leur permettait de porter directement leurs causes devant les Requêtes du palais, sans payer aucun droit de sceau ou autre (3).

Les papes, surtout pendant le grand schisme, accordèrent d'importants privilèges aux membres du Parlement pour s'attirer leurs faveurs. On leur donnait des évêchés ou des bénéfices s'ils étaient clercs ; s'ils étaient laïques, leurs enfants ou leurs neveux en étaient pourvus. A partir de la seconde partie du XIV® siècle, le Parlement dressa une liste de ceux de ses membres qu'il recommandait au Pape pour que celui-ci permît au roi de les nommer à des bénéfices s'ils étaient clercs ; s'ils étaient laïques, on ne pouvait leur conférer que le droit de présentation au roi (4).

La noblesse, les gens de loi, le peuple avaient d'ailleurs un légitime respect pour les magistrats du Parlement; on les appelait alors maîtres ou seigneurs (5). La cour veillait elle-même avec soin au respect dù aux magistrats et savait y ramener ceux qui s'en écartaient (6). La présence des pairs contribuait aussi à accroître l'éclat de cette cour de justice ;

(1) Voy. sur ce dernier point Recueil du Louvre^ t. X, p 213, 218, 225, 226. En 1411, le Parlement consentit à supporter une part dans la taille. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 29, 33, 38.

(2) Ordonnance du 6 décembre 1411 et du 3 mai 1412, dans le Recueil du Louvre^ t. IX, p, 661 et t. X, p. 11. Suivant iM . Boutaric, les membres du Parlement étaient en fait dispenses du ban. Voy. Institutions militaires de la France, liv. V, chap. 5, p. 352.

(3) Recueil du Louvre, t. IX, p. 527. — Aubert, op , cit., p. 143.

(4) Voy. à cet égard, La Roche Fiavin, Treze livres des parlemens de France, liv. X, chap. 22, p. 602. — Voy. aussi l'acte du pape Jean XXIU, en date du 12 décembre 1414, dans Aubert, op. cit.. Pièces justificatives, p. 326.

(5) On pourrait multiplier les exemples; nous nous bornerons à renvoyer au Journal de Nicolas de Baye.

(6) Voy. par exemple Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 170.

LE MOYEN AGE