‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 134 sur 398 · QUATRIEME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIEME PARTIE

les pairs en étaient en effet membres de droit et par cela même inamovibles, à la différence des autres (1).

La cour savait aussi rendre à ses membres les honneurs qui leur étaient dus. C'est ainsi qu'elle avait l'habitude d'assister en corps à leurs obsèques (2) ; même à celles des magistrats qui avaient cessé de faire partie du Parlement (3). D'ailleurs lorsqu'il n'existait aucune incompatibilité, rien ne s'opposait à ce qu'un membre du Parlement, appelé à une autre fonction ou dignité, gardât le droit de venir siéger à la cour. Aussi le l^'' mars 1414, la cour assista aux obsèques du doyen de Notre-Dame qui avait été auparavant conseiller au Parlement « à cause de quoy venoit quant ly plaisoit céans et seoit avecques les autres seigneurs en habit de conseiller comme au paravant (4). »

La cour exerçait sur ses membres un pouvoir mal défini et par cela même sans limites (5). Des plaintes s'étant élevées contre les trop grandes buveries qu'on y faisait et qui absorbaient une notable partie du temps dû aux procès, la grand'- Ghambre et la chambre des Encjuêtes décidèrent qu'à l'avenir on ne pourrait pas boire pour plus de dix sous parisis, sous peine d'encourir l'indignation de la cour et d'être gravement réprimandé (6). Mais les présidents n'avaient aucune autorité sur les membres de leur chambre ; le chancelier ayant voulu,

(1) On a soutenu, parfois, mais bien à tort que les pairs n^étaient pas membres du Parlement. La preuve contraire est manifestement faite par plusieurs passages du Journal de Nicolas de Baye. Ainsi à la date du 12 novembre 1408 ce journal nous apprend que le Parlement comprenait cent seigneurs, douze pairs de France, huit maîtres des Requêtes de l'Hôtel du roi et quatre-vingt deux présidents ou conseillers. La même constatation est faite pour l'année 1414. — Voy, Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 247 et t. II, p. 41 •

(2; Journal de Nicolas de Baye^ t. 1, p. 38 et t. Il, p. 217.

(3) Ibid., X. I, p. 283.

(4) Ibid., t. II, p. 171.

(5) En 1407, un arrêt du Parlement, rendu en conseil, enjoignit à un conseiller d'aller voir sa mère qui était gravement malade; ce magistrat ayant objecté que si sa mère le voyait, elle l'obligerait à renoncer à sa succession, la cour le rassura et décida à l'avance qu'elle déclarait nulle et non avenue une pareille promesse arrachée par l'effet d'une crainte révérentielle , — Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 199.

(6) Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 90.

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