‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 135 sur 398 · CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

en 1406, leur donner le droit de suspension, un conseiller s'emporta jusqu'à déclarer que les lettres du chancelier étaient fausses, iniques, contraires à l'honneur des présidents qui sont simples membres de la cour et n'ont pas prééminence sur les conseillers; il ajouta que ces lettres traitaient les magistrats comme des enfants d'école, des serfs et des serviteurs, alors que le roi les honore grandement « les appelant maîtres de son Parlement et tous autres seigneurs. » Le chancelier ayant eu connaissance de cette résistance vint à la cour et retira lui-même ses lettres (1).

Le chancelier était le représentant naturel du roi auprès du Parlement; aussi en devint-il le chef. C'est k ce titre qu'il présidait la rentrée de la Saint-Martin ; il y prononçait un discours et recevait le serment des membres du Parlement (2). Pendant les sessions le chancelier transmettait au Parlement les ordonnances et autres actes royaux qui devaient être enregistrés (3). Enfin il avait un certain droit de discipline et de surveillance sur les membres de la cour.

Le roi choisissait lui-même son chancelier. Gela était d'autant plus naturel que, malgré sa qualité de chef du Parlement, il était cependant avant tout un personnage politique. Cependant sous le règne du roi Jean» à la suite des réformes demandées parles Etats Généraux, l'ordonnance de mars 1357 réduisit le chancelier au fait de la justice et il lui fut désormais interdit de s'occuper des affaires politiques.

Charles V, probablement sous l'influence de son précepteur qui lui avait inspiré une véritable admiration pour Aristote, voulut essayer du système de l'élection. En 1372, Guillaume de Dormans fut élu chancelier par une assemblée composée de grands et des membres du Parlement (4). L'an-

(1) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 150.

(2) Voy. Tessereau, Histoire chronologique de la grande chancellerie de France, Paris, 1710, 2 vol. in-fol. — Aubert, Le Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles VII, son organisation, p. 38.

(3) Voy. par exemple, pour rordoDnance du 28 décembre 1355, le Recueil du Louvre, t. III, p. 19.

(4) La même assemblée élut Pierre d'Orgemont chancelier du Dauphiné.

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