QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

née suivante, une nouvelle élection eut lieu par une autre assemblée comprenant des évéques, des princes, des membres du Parlement et de la chambre des Requêtes. Cette assemblée choisit Pierre d'Orgemont, alors premier président au Parlement et elle désigna en même temps Arnaud de Gorbie pour la première présidence. Le système de l'élection fonctionna encore sous le règne de Charles VI, mais Charles VII reprit son droit de nomination (1).

Après le chancelier, le plus haut dignitaire était le premier président; puis venaient les autres présidents de la cour. A l'origine ces fonctions n'existaient pas en droit, mais en fait un des membres de la Chambre aux plaids les exerçait par cela même qu'il prenait la direction des débats (2). A la fin du xin'' siècle, l'ordonnance de 1296 mentionne déjà les présidents ou souverains et confie ces fonctions à de hauts personnages laïques ou ecclésiastiques. Elle veut qu'un des barons et un des prélats soient toujours présents au Parlement (3). Les art. 12 et suivants déterminent les fonctions de ces magistrats : ce sont eux qui ont le droit d'inviter les baillis et sénéchaux à prendre part aux arrêts; ils répartissent les conseillers entre la Chambre aux plaids, l'Auditoire de droit écrit et les Requêtes du palais; à défaut du roi ils désignent les membres du Parlement qui doivent aller à l'Echiquier de Normandie ou aux Grands Jours de Troyes. S'il se produit un partage, la voix du président est prépondérante; chaque

(1) Voy, sur ces divers points Aubert, op. cit., p. 42. — Siinéon Luce, Sélection au sc7*utin de deux chanceliers de France sous Charles T, dans la Revue historique, t. XVl^ p. 91. Le Journal de Nicolas de Baye nous donne des détails très complets et très intéressants sur la manière dont se fit Télection du chancelier en 1413. La cour de Parlement se rendit à cet effet tout entière à riiotel Saint-Pol. Chaque électeur promit sous serinent au roi qui présidait, de se décider en son àme et conscience. Le scrutin ayant été ouvert, on vit successivement voter le Dauphin, le duc de Bar, les autres ducs, le roi, enfin les membres du Parlement; la majorité se prononça en faveur du premier président, Henri de Marie. Voy. Journal de Nicolas de Baye^ t. II, p. 127 à 432.

(2) Voy. par exemple Textes relatifs à L'histoire du Parlement de Paris, 87, p. 119.

(3) Ordonnance de 1296, art. 4- et 7, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 162.