CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

président a un sceau qu'il appose sur ses actes; il dirige les débats et Jes plaidoiries des avocats (1).

Il y eut deux présidents jusque vers le milieu du xiv® siècle. A cette époque un important changement qui se préparait depuis longtemps se réalisa d'une manière définitive. Le nombre des présidents fut porté de deux à trois; ce ne fut plus seulement une dignité, mais aussi un office; enfin ces fonctions furent confiées définitivement à des magistrats qui n'étaient plus des hauts barons ou des prélats.

Nos anciens jurisconsultes attribuaient ces réformes à Philippe de Valois (2). 11 est certain qu'en 13?>6 on constate déjà l'existence de trois présidents et un texte de 1343 les mentionne aussi de la manière la plus formelle (3). Le roi Jean créa une quatrième charge de président. Une ordonnance du 27 janvier 1360 voulut qu'à la mort de l'un d'eux le nombre des présidents fût ramené à trois (4). Mais cette ordonnance ne fut pas exécutée et le nombre des présidents fut même porté à cinq en -1394, puis il fut ramené à quatre à la mort de l'un d'eux, Simon Foison. Porté de nouveau à cinq en 1407, il fut encore une fois réduit à quatre en 1413.

A partir du règne de Charles le Bel, il y eut un grand ou premier président qui prenait rang immédiatement après le chancelier, commandait à tout le Parlement et présidait la grand'Chambre par préférence aux autres. Il ne cédait la place qu*au chancelier ou au roi; l'un venait peu ; l'autre plus rarement encore, surtout depuis le milieu du xiv® siècle (5). Les gages du premier président s'élevaient à la somme de mille livres tandis que ceux des autres présidents n'étaient

(1) Ordonnance de 1296, art. 12, 13, 15, 17, 21, 27, 34. M. Langlois donne des explications un peu diiïérentes sur ces fonctions des présidents, dans la Revue historique, t. XLJI, p. 107.

(2) Voy. La Roche Flavin, op. cit,^ p. 46.

(3) Teœles relatifs à V histoire du Parlement^ n"* 135, p. 218. Voy. aussi Tordonnance du 11 mars 1345, dans le Recueil du Louvi-e^ t. Il, p. 221.

(4) Recueil du Louvre, t. III, p. 385, 390.

(5) Loin d'imiter les exemples de leurs prédécesseurs, les rois s'éloignèrent du Parlement pour rendre la justice et préférèrent l'évocation au grand Conseil. — Voy. pour les détails, Aubert, op. cit., p. 187 et suiv.

que de cinq cents. Ce magistrat se distinguait aussi par la magnificence de son costume (1)-

Les autres présidents remplaçaient le premier s'ilétait absent ou empêché. Tous avaient la police de l'audience et prononçaient les arrêts. En outre le premier président avait certaines attributions spéciales, notamment de discipline sur les conseillers : droit de leur adresser des remontrances, droit aussi de les récompenser en les pourvoyant de bénéfices avec Tassentiment du roi.

Les présidents furent d'abord nommés par le roi dans Tordonnance même qui organisait le parlement de chaque année; lorsque le droit de présentation fut reconnu pour les places de conseillers, on l'admit aussi pour celles de présidents. Enfin à partir de Charles V et, d'une manière plus précise, à partir de l'année 1366, tous les présidents, le premier comme les autres, furent élus par la cour.

Ces élections soulevaient les mêmes difficultés que celles des conseillers. On vit encore à certains moments le roi ou de grands seigneurs exercer de véritables pressions sur le Parlement. Il arriva même au roi de nommer directement tel président, mais malgré tout le Parlement sut défendre ses prérogatives. En 1413, le chancelier déclara que le roi avait choisi pour premier président Henri de Marie et la cour se résigna à l'accepter, bien qu'elle eût préféré Boschet, mais elle dut reconnaître que son candidat était malade et affaibli par ràge. En 1407, le roi nomma directement un des conseillers du Parlement, Robert Mauger, à la dignité de président, quoi qu'il n'y eût aucun siège vacant et sous cette réserve qu'il continuerait à toucher les gages de conseiller tant qu'il ne se produirait pas de vacance parmi les présidents. La cour l'accepta et Mauger devint même plus tard premier

(i) Bouteiller, Somme rural, liv. Il, tit. 39, p. 85i. — Quicherat, Histoire du costume en France^ p. 324. — Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris, p. 403 et suiv. — Aubert, op. cit., p. 74 et suiv., où Ton trouvera îa liste des premiers présidents jusque sous le règne de Charles VII, avec des détails biographiques sur chacun d'eux.