‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 138 sur 398 · CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

président, mais le Parlement eut soin de lui enjoindre à cette occasion d'être plus diligent dans ses nouvelles fonctions qu'il ne l'avait été précédemment- De même encore, le 9 août 4413, le chancelier ayant annoncé au Parlement la résolution du roi de nommer maître de Wailly quatrième président, le Parlement se permit de répondre qu'il lui était impossible de le recevoir sans l'avoir élu, mais qu'il le considérerait comme recommandé tout spécialement par le roi. L'élection eut lieu le 42 août et le chancelier prit soin de convoquer les membres du Grand Conseil, dans le but évident d'assurer la majorité au candidat du roi. Mais on ne put aboutir qu'à un partage. Le roi, averti de ce résultat, fit remarquer, en son hôtel Saint Pol, que son candidat de Wailly venait le second, avec trois voix de moins que le premier et continua le vote, séance tenante, en demandant leur avis au duc de Guyenne et à plusieurs autres princes du sang ; ceux-ci donnèrent leur voix à de Wailly et le roi en conclut qu'il était élu à la majorité quatrième président (4).

On remarquera que tous ces présidents étaient attachés à la grand'Ghambre ; celle des Requêtes avait à sa tête un conseiller qui remplissait les fonctions de président, mais qui n'en avait pas le titre officiel. Il faut en dire autant pour la chambre des Enquêtes (2).

A raison de la variété, de l'importance de ses attributions et de sa composition puisqu'il comprenait les plus grands seigneurs de la France et était parfois présidé par le roi en personne, le Parlement de Paris jouissait, non seulement en France mais même à l'étranger, d'une considération extraordinaire. Les plus grands princes de l'Europe le prirent plus d'une fois comme arbitre ; en 4244, l'empereur Frédéric II, dans son différend avec le pape Innocent IV; en 4342, Jean, comte de Nemours, en contestation avec Charles, comte de

(1) Voy. sur ces divers faits Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 64, 194; t. II, p. 4, 133, 136, 209.

(2) Cet état de choses persista encore longtemps, même sous ]a période suivante*

Valois; en 13:20, Philippe, prince de Tarente et le duc de Bourgogne à l'occasion des difficultés qui s'étaient élevées entre eux pour dépenses faites en vue de la reprise de l'empire de Gonstantinople ; en 1342, le duc de Lorraine et Guy de Chàtillon-sur-Marne, pour le règlement des limites de leurs seigneuries; en 1390, le Dauphin de Viennois et le comte de Savoie, pour le différend relatif au marquisat de Salces. En 1403 des gentilshommes espagnols firent publier par le Parlement un traité de paix conclu entre le roi de Gastille et le roi de Portugal (1). En France, les rois et les grands du royaume étaient les premiers à reconnaître l'autorité du Parlement qu'ils considéraient comme l'image même de la justice Les papes ne manquèrent pas non plus de marquer leur estime pour cette haute magistrature, surtout pendant le grand schisme ; ils s'efforcèrent même d'obtenir ses faveurs (3). Les autres juridictions de France, royales ou seigneuriales, la regardaient comme un modèle à suivre; les unes adoptaient purement et simplement sa procédure, les autres, sans renoncer à leurs pratiques judiciaires locales, s'en inspiraient plus ou moins (4).

g 6. LES AUXILIAIRES DU PARLEMENT.

Les magistrats du Parlement étaient assistés dans leurs fonctions par un grand nombre d'auxiliaires dont les plus importants étaient les gens du roi, les avocats, les procureurs et les greffiers, (lomme ces auxiliaires jouaient aussi un rôle considérable dans les autres juridictions, nous nous

(1) Voy. La Roche Fldvin, Treze livres des Parlements de France, p. 678.

(2) Voy. par exemple du Gange, v*^ P arlamentum . — Ordonnances du 17 novembre 1318 et du 1 1 mars 1345, Isambert, t. III, p. 190; t. IV, p. 498. — Lettres du 14 novembre 1403, dans le Recueil du Louvre, t. VIII, p. 617.

(3) Voy. sur ce dernier point Aubert, Histoire du Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles VII y son organisation, p. 139.

(4; Ainsi dans l'Anjou et le Maine on observait le style du Parlement. Voy. Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, F, n'' 1070 et 1073, t. II, p. 404 et 406.

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