CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

Les amorlisseiiienls el le droit de garde étaient des ressources variables, aussi les plaçait-on dans le domaine muable. 11 faut en dire autant des forfaitures et confiscations qui étaient une source de revenus encore plus fréquents et plus productifs- Elles s'exerçaient toutes les fois qu'un vassal ou un sujet tenant du roi un fief ou une roture en sa justice ou censive, commettait un délit entraînant peine de la confiscation, le plus souvent générale, tant sur les meubles que sur les immeubles, parfois spéciale selon les coutumes des lieux (1).

Le domaine de la couronne s'enrichissait aussi des fiefs el autres tenures qui se trouvaient en la main du roi pour défaut d'homme. Il avait en effet, comme tout seigneur féodal, le droit de prendre les fiefs, de les mettre en sa main et d'en percevoir les fruits tant qu'aucun homme ne lui faisait foi et hommage et ne s'acquittait des devoirs de la terre. De même, le roi reprenait ses censives toutes les fois qu'elles étaient abandonnées.

Le droit de confiscation par application du droit féodal et pour violation de la foi du vassal, permit parfois au roi de mettre la main sur des contrées entières et dans ces circonstances il contribua largement à l'accroissement du domaine. C'est ainsi qu'en 1041 le roi Henri confisqua le comté de Meulan et qu'en 1^04 Philippe-AugListe s'empara de la Normandie qu'il enleva à Jean sans Terre.

Le roi Philippe le Bel se procura d'importantes ressources par l'effet des confiscations, notamment sur les Juifs et les Lombards. 11 n'eut pas de cette manière, comme on le croit souvent à tort, les biens des Templiers. Lorsque Clément V prononça la suppression de cet ordre, il attribua ses biens aux Hospitaliers de Saint- Jean de Jériisalem ; Philippe le Bel réclama certaines sommes à des titres divers, notamment sous prétexte de défauts et pour frais de justice; ce fut une source de difficultés qui se terminèrent en 1315 par une transaction entre le roi et les Hospitaliers. Ceux-ci

(1) Vestige des finances, op. cit., p. 208.

payèrent au roi 260.000 livres à titre de restitution de dépôt, d'indemnité et de frais du procès des Templiers; ils abandonnèrent les deux tiers de toutes les récoltes qui existaient encore en nature au moment où ils avaient pris possession des biens des Templiers, ainsi que toutes les perceptions, en nature ou en argent, faites par les agents du roi depuis le 13 octobre i307, dnfe de la mise en S(*quostre des biens des Templiers (1).

Sous le règne suivant, Louis X, par lettres du mois de Juin 131o, prononça les confiscations de tous les biens de Marigny, pour cause de forfaiture; mais mettant en pratique un usa.o-e qui se généralisa dans la suite, il distribua la plus grande partie entre divers seigneurs (2). Il faut croire que ces laroresses donnaient lieu à des abus, car la royauté dut prendre des mesures contre elle-même : il arrivait parfois au roi de donner les biens avant même que la confiscation eût été prononcée et si plus tard elle ne se réalisait pas, le donataire avait souvent l'audace de demander des dommages-intérêts. Une ordonnance du 5 avril 13:22 décida que ces indemnités devaient être restituées à la couronne toutes les fois qu'elles îmraient été obtenues par surprise ou autrement (3). Les ordonnances du 17 mars et du 9 juillet 1338 allèrent plus loin; elles prononcèrent la nullité de tous les actes qui donneraient à l'avance des biens à confisquer (4). Quelques années plus tard, en mars 1357, à la demande des États Généraux, le roi prescrivit au chancelier de ne sceller aucun don de confiscation tant qu'il n'aurait pas fait connaître au Conseil la valeur des biens (5).

En principe le roi avait la confiscation partout où il exerçait la haute justice, notamment sur les biens des condamnés à mort, des bannis et des hérétiques. C'était encore là l'application d'un principe du droit féodal et sous ce rapport la

(I) Voy. Boutaric, La France sous Philippe te Bol, p. 1 15. (•2) Voy. Pierre Clément, Enguerrand de Marigny^ p. 117. (3) Recueil du Louvre, t 1, p. 762.

(i) Recueil du Louvre, t. W, p. 120 et 166.

(5) Ordonnance de mars 1357, dans le Recueil du Lnuvre, t. III, p. 121,