CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALE

comte d'Alençon, du duc de Berry,'de la comtesse de Valois et c'est devant le Parlement qu'on appelait de leurs sentences (!)• On ne doit pas non plus oublier que dans les grands fiefs réunis à la couronne, l'ancienne juridiction souveraine du duc ou du comte, devenue maintenant royale, présidée par un délégué du roi et renforcé par des commissaires, ne jugeait plus qu'à charge d'appel au Parlement. Ces appels de l'Echiquier de Normandie et des Grands Jours de Troyes étaientd'ailleurs très rares, précisément parce que les commissaires envoyés en Normandie ou en Champagne, appartenant presque toujours au Parlement, étaient pénétrés de la jurisprudence de cette cour (2). Pour le Midi il ne resta rien de la juridiction souveraine du comte de Toulouse, ni de celle du comte de Poitiers et les appels furent portés directement des sénéchaussées de Beaucaire, Toulouse et Carcassonne au Parlement où il y eut même pendant un certain temps un Auditoire de droit écrit- Le roi envoyait aussi parfois des commissaires spéciaux pour juger les affaires sur place en dernier ressort, soit à l'effet d'éviter aux parties des déplacements longs et dangereux, soit à cause de l'importance des procès. Parfois enfin le Parlement chargeait des commissaires de juger dans le Midi. Ces pratiques devinrent très rares pendant la dernière partie de notre période, mais elles ne disparurent pourtant pas complètement (3).

(1) Mais le Parlement n'aurait pas directement connu des appels dirigés contre les sentences du sénéchal d'Anjou, car on aurait alors supprimé le degré de juridiction occupé par les Grands Jours, et le Parlement n'aurait pas manqué, s'il avait été saisi de semblables appels, de renvoyer devant ces Grands Jours. Les Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ consacrent de nombreux textes à ces juridictions du sénéchal et des Grands Jours d'Anjou. — Voy. aussi Beautemps Beaupré, Coutumes et institutions de V Anjou et du Maine antérieures au XV siècle, 2® partie : Recherches sur les juridictions de V Anjou et du Maine pendant la période féodale^ 3 vol. parus.

(2) Voy. Olim, t. Il, p. 101 ; n« 22, p. 380; n^ 5, p. 402, n^ 11. Louis X promit sans doute aux Normands que leur Echiquier statuerait désormais en dernier ressort, voy. ordonnance du 19 mars 1315, art. 13 et ordonnance du 22 juillet 1315, art. 18, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 551 et 587 et dans Isambert, t. III, p. 4-8 et 105; mais cette disposition ne fut pas observée. Voy. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie^ t. 1, p. 6.

(3) Voy. sur les relations du Languedoc avec le Parlement les textes et le»