QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

En second lieu, à partir de l'époque où l'appel dans le sens actuel de ce mot fut admis dans les juridictions royales, les procès jugés par les grands baillis, soit en premier ressort, par exemple s'il s'agissait des causes de certains nobles, soit en appel des plus hautes justices seigneuriales ou des prévôts , petits baillis et autres, notamment pour les causes des bourgeois, purent arriver au Parlement. Auparavant les causes des roturiers ne parvenaient au Parlement que par la voie de la supplique. Il faut faire une exception plus apparente que réelle pour les causes des communes qui, étant membres de la féodalité, avaient en cette qualité droit à la juridiction du Parlement. Mais avec l'organisation régulière de l'appel, les roturiers eurent, comme les autres, accès au Parlement après avoir parcouru les deux premiers degrés de juridiction royale inférieure, celui du prévôt et celui du bailli ou du sénéchal (1).

Ce n'est pas ici le lieu de reproduire la liste des bailliages et des sénéchaussées du roi ni de rappeler leurs accroissements successifs (2)., Nous n'avons pas davantage à dire comment étaient expédiés les appels des bailliages et organisés leurs jours respectifs (3) ; nous ferons seulement remarquer que cette affluence de causes au Parlement amenait de grands retards. Il chercha donc à se débarrasser de certaines affaires en déléguant des baillis ou sénéchaux

auteurs cités par Aubert, Le Parlement de Paris^ de Philippe le Bel à Charles VII y sa compétence j p, 6, note 3.

(1) Voy. par exemple un appel au Parlement d'un jugement du prévôt, dans le Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 261 . On pourrait multiplier les exemples.

(2) Voy. à cet égard notre tome V, p. 472 et suiv. — Cpr. Longnon, Atlas historique de la France^ texte explicatif, p. 246. — Aubert, Le Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles VII, sa compétence^ p. 21.

(3) Voy. à cet égard l'ordonnance de janvier 1278, dans les Textes relatifs à P histoire du Parlement^ p. 95 et suiv. — Ordonnance de 1310, ihid.^ p. 183 et suiv. — Cpr. l'ordonnance de date incertaine, peut-être de 1296, art. 16, p* 165; Ordinatio parlamenti^ du 3 octobre 1308, dans les Actes du Parlement de Paris, t. II, p. 48 et dans les Textes relatifs à ^histoire du Parlement^ p. 181. — Bouteiiler, Somme rural, liv. I, tit. 3, p. 14. — Cpr. La Roche Flavin, Treze livres des Parlements de France, p. 316 et 878. L'usage d'ajourner les baillis à comparaître au commencement du Parlement était encore pratiqué au temps de cet auteur, c'est-à-dire sous le régne de Henri IV.