CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

pour les juger à sa place. Mais ce procédé nefaisait qu'aggraver le mal, car ce bailli ou ce sénéchal ne pouvant être juge souverain, on appelait du second comme on avait appelé du premier et en réalité l'affaire ne se terminait définitivement qu'autant qu'on avait obtenu un arrêt du Parlement; delà des lenteurs et des frais considérables (1).

Les appels à la cour du roi ne tardèrent pas à être bien vus par les nobles, bourgeois, communes ou autres, et il est facile de se rendre compte de cette faveur : la cour du roi jouissait d'une autorité qui dominait toutes les autres juridictions; son impartialité était presque toujours assurée; sa procédure était moins compliquée que celle des autres juridictions par cela même que l'affaire lui arrivait déjà instruite. Ceux qui venaient plaider au Parlement jouissaient de certains privilèges et notamment on ne pouvait arrêter ni leurs biens ni leurs chevaux (2). D'ailleurs on n'y appelait pas les parties pour y ouïr le jugement (3). Un seul défaut suffisait pour faire perdre la cause, tandis que dans les autres juridictions on en prenait plusieurs avant d'arriver à une sentence définitive (4).

Aussi les plaideurs essayaient-ils d'arriver le plus tôt possible à la juridiction du Parlement ; ils se permettaient même souvent d'éviter les juridictions intermédiaires pour s'adresser directement à la cour du roi. Ce procédé avait sans doute l'avantage, pour les parties, de diminuer les frais et les lenteurs de la procédure et pour le roi, d'augmenter

(1) Les Olim rapportent un procès qui passa successivement par les juridictions suivantes : il y eut d'abord sentence du bailli de Montpellier; puis appel au lieutenant du roi de Majorque à Montpellier; ensuite appel au roi; celui-ci délégua alors la cause au juge d'Aigues-Mortes ; intervint ensuite un second appel au roi; celui-ci donna une seconde délégation au juge d'Uzès (dans VHis^ toire du droit et des institutions de V Angle terre, XAW, p. 309, nous avons dit par erreur au juge d'Aix) . Enfin, à la suite d'un troisième appel au roi, le Parlement se décida à rendre un arrêt. Voy. Olim^ t. III, p. 60, n** XXX. — Cpr. t. III, p. 314, n" 60.

(2) Arrêt du Parlement de 1290, art. 23, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement y p. 152.

(3) Beaumanoir, chap . 67, n° 27, t. II, p. 469.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ G, n** 38, t. III, p. 21.

l'importance de sa cour et d'affaiblir les juridictions seigneuriales. Mais aussi les seigneurs menacés ne manquèrent pas de se plaindre. C'est ainsi que parmi les récriminations du duc d'Aquitaine de l'année 1310, on relève le grief des appels à la cour du roi omisso medio (1). De son côté la cour du roi se plaignait de ce que ces appels portés directement devant elle avaient le grave inconvénient de la surcharger d'affaires et de lui soumettre des causes qui n'étaient pas suffisamment instruites. Aussi les ordonnances royales et les coutumiers eurent soin de rappeler qu'il fallait appeler gradatim, sans supprimer un seul degré de juridiction, par exemple du baron au duc d'Anjou et de celui-ci au Parlement et non pas du baron au Parlement, ou bien encore du prévôt au juge ordinaire d'Anjou et du Maine, et de celui-ci au Parlement, mais non pas du prévôt directement au Parlement (2). Il y avait toutefois certaines exceptions, mais elles devaient être formellement consacrées par un texte ou par un usage. Ainsi les appels de la conservation d'Angers allaient directement au Parlement (3). Les appels des jugements du prévôt de Paris étaient aussi tout de suite portés au Parlement, mais ce n'était pas une véritable exception puisque ce prévôt était le premier grand bailli de France.

De très bonne heure on avait essayé de déférer directement certaines affaires au Parlement en évitant même la juridiction du bailli royal. D'après la rigueur des principes, le .Parlement n'aurait dû juger en premier et dernier ressort qu'en vertu d'une ordonnance formelle. Mais dans la pratique on était beaucoup moins rigoureux et tantôt le roi déférait certaines affaires au Parlement, tantôt celui-ci s'en

(1) llequétes d'Edouard II à Philippe le Bel, dans les Textes relatifs à L^histoire du Parlement^ n° 127, p. 187. Le roi n'admit pas cette requête. « Dominas rex non concessit istam ; tamen mittetur, si velint, ad inquirendum qualiter sit usitatum. » Le duc d'Aquitaine émit encore beaucoup d'autres plaintes; nous les retrouverons en nous occupant de l'appel.

(2) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine^ F, n''^ 928 et 929, t. II, p. 331; M, n° 83, t. IV, p. 409. — Beaumanoir, chap. II, n«> 12, t. I, p. 163.

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, M, n*" 83, t. IV, p. 409,