QUATRIÈME PARTIE
LE MOYEN AGE
de son innocence et demanda à la cour de constater la vérité (1). Mais, bien entendu, le Parlement, comme les autres juridictions laïques, devait s'abstenir des causes qui rentraient dans la juridiction ecclésiastique; toutefois il connaissait des procès entre mari et femme qui n'étaient pas relatifs à la formation du lien conjugal, mais qui concernaient ses effets (2).
La plupart des magistrats et fonctionnaires devant se faire recevoir en Parlement et y prêter serment, cette cour jugeait aussi toutes les oppositions qui étaient faites h la réception des nouveaux élus ou nommés et ces oppositions étaient très fréqvientes aux époques de troubles civils où l'on procédait à de fréquents changements (3).
En matière de travaux publics, le Parlement ordonnait des enquêtes à l'effet de fixer le dommage causé et l'indemnité à fournir pour cause d'expropriation (4).
Le Parlement jugea seul les affaires du domaine et tout ce qui se rattachait au revenu du roi tant que la Chambre des comptes ne fut pas organisée (o). Dans la suite, cette Chambre
(1) Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 284.
(2) Catherine d'Arly ayant quitté son mari en lui reprochant ses prodigalités et refusant de reprendre la vie commune, le Parlement , par arrêt du 18 janvier 1409 lui ordonne de retourner auprès de lui sous réserve de la promesse formelle que feront le mari et ses enfants de la traiter en dame d'honneur, t. I, p. 255.
(3j Voy. par exemple dans le Journal de Nicolas de Baye^ opposition à la réception d'un bailli ou d'un sénéchal, t. II, p. 5, 8, 9, 23, 24, t^5, 26, 27, 29, 36, 40, 4i, 45, 97, 98, 135, 139, 143, 145, 162, 169, 175, 184, 196, 201, 202, 216, 217, 230, 234, 235, 246; d'un conseiller au Parlement, t. I, p. 327, 328; t. II, p. 57, 58, 60; d'un huissier au Parlement, t. I, p. 312; du concierge du palais, t. II, p. 104 et 147; d'un maître des Requêtes de l'hôtel, t. I, p. 209; t. II, p. 75, 136, 137, 138 et 239; d'un receveur des aides, t. II, p. 213; d'un maître de la maçonnerie de Paris, t. II, p. 252; d'un maître des eaux et forêts, t. 11, p. 224, 225, 236, 258, 259; du grand boutillier de France, t. II, p. 59, 61, 147; du maître et garde de Tartillerie du roi, t. II, p. 149; d'amiral de France, t. 11, p. 162; de gouverneur ou capitaine d'une ville, t. II, p. 162, 185,195,225^259. Parfois l'opposition était faite par le procureur général du roi.
(4) Voy. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant 1789, nouvelle série, t. 11, p. 460. — Léopold Delisle, Mandements de Charles V, n*»^ 1094, 1108, 1119, 1144, 1162, 1221, 1331.
(5) Etablissements de Saint Louis, liv. H, chap. 20, éd. VioUet, t. II, p. 405. — Cpr. t. IV, p. 257-
