‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 153 sur 398 · CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Ce fut aussi en Parlement qu'on reçut les nouveaux pairs à partir de l'époque où le roi en nomma. On sait que Philippe le Bel, sous prétexte de tenir le nombre de douze au complet, nomma le premier d'une manière non équivoque trois pairs nouveaux : ceux d'Anjou, de Bretagne et d'Artois, en 1297. Mais les pairs avaient toujours été et restèrent dans la suite, unis au Parlement dont ils étaient membres de droit. 11 était dès lors tout naturel qu'ils fussent reçus en Parlement et qu'ils prétassent serment (1).

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