CHAPITRE X. — -LA JUSTICE ROYALE

clercs ne devaient relever que de la juridiction ecclésiastique (1).

Autrefois, comme aujourd'hui d'ailleurs, certaines affaires, à raison de leur caractère mixte, soulevaient des doutes au point de vue de la compétence et la Cour du roi en profilait pour les revendiquer de même que les évéques et autres clercs s'efforçaient de lui échapper (2). Il ne faut donc pas s'étonner si les conflits furent fréquents entre la Cour du roi et les justices d'Église même à partir du xiit« siècle, c'est-à-dire même à partir de l'époque où les règles de la compétence ecclésiastique furent en général nettement posées et acceptées de tous (3). Le Parlement de Paris admettait bien qu'en principe le clerc relevait seulement de la justice de l'official. Mais c'était suivant lui au juge laïque de décider si celui qui portait l'habit clérical était un clerc ou un laïque déguisé (4). De plus la théorie des cas royaux prépara celle des cas privilégiés par laquelle les privilèges du clergé étaient supprimés. Le clerc coupable d'un de ces crimes privilégiés relevait de la justice temporelle et delà justice d'Église. Si le coupable avait été arrêté par un agent du roi, il était remis au juge d'Église qui devait statuer assisté de juges royaux et le procureur général avait ensuite le droit de poursuivre au temporel. Avaitil été arrêté par les gens de l'évêque, c'était la justice tem-

{\) Voy. une lettre d'Yves de Chartres de 1114 qui affirme la compétence exclusive des juges d'Eglise pour les clercs, mais avec une certaine timidité. Yves de Chartres dit à celui qui le consulte qu'il ofTensera la loi divine s'il laisse juger son crime ailleurs qu'à l'Eglise et qu'il ofTensera le roi s'il n'accepte pas la compétence de sa cour. De même Yves de Chartres conseille au roi de laisser l'Eglise juger tous ses clercs par cette raison que : * lia enim regia majestas in nullo minuelur et cuique personœ suum jus conservabitur . » Voy. Recueil des historiens de la France, t. XV, p. 168 et Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 221.

(2) Voy. par exemple Teulet, Layettes du Trésor des Chartes, t. 1, p. 5i4, n^ 1439 et Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ p. 223. U semble bien que dans cette alTaire l'évêque de Paris n'ait proposé Texception d'incompétence que comme moyen de procédure et de chicane.

(3) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans le Mémoire sur les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au moyen âge. — Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, sa compétence, p. 110 et suiv.

(4) Papon, op. cit. y liv. 1, lit. V, S 4^- — ^^^"^ le Coq, Qua^tions^ n"" 43,

porelle qui statuait la première. Ces crimes privilégiés correspondaient en général aux cas royaux : lèse majesté, faux, fausse monnaie, sauvegarde enfreinte, etc., et leur liste ne fut jamais officiellement arrêtée (1).

Le Parlement s'attribua toujours un droit de surveillance et de réglementation sur l'administration de l'Église et un droit de police sur le culte. C'est k ce titre qu'il s'occupait des droits perçus par le clergé sur les laïques pour les actes religieux, baptêmes, mariages, enterrements (2). Ainsi une ordonnance du roi Philippe VI, du 10 juillet 1336, ayant défendu à révêque d'Amiens de percevoir des droits sur les nouveaux mariés, le Parlement n'hésita pas à rendre le 19 mars 1409 un arrêt contre l'évéque de ce siège qui avait voulu faire revivre cette redevance. Toutes les fois que des réclamations s'élevaient à l'occasion des droits perçus pour les sacrements, le Parlement n'hésitait pas à intervenir et à établir un tarif pour Tavenir (3). Mais à l'occasion il savait aussi maintenir au profit du curé certaines redevances établies par l'usage (4).

A raison de sa participation dans l'administration de l'Eglise le Parlement connaissait des difficultés qui pouvaient naître entre les curés et les marguillers, entre les évéques et leurs chapitres (5). Le temporel d'une église ou d'une abbaye était-il menacé par suite d'une mauvaise gestion, il nommait des administrateurs chargés de remettre les choses en bon ordre (G). C'est aussi à raison de ses pouvoirs administratifs

(1) Voy. Grand Coutumier de France^ liv. I, cbap. 3, p. 102; Loisel, Institutes coutumières^ liv. VI, tit. I, régie 804-. — Esmein, Histoire de la procédure criminelle^ p. 32. — Aubert, op. cit. y p. 137, texte et note 1.

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. Il, p. 117 et Isambert, t. IV, p. 126 pour Tordonnance de Philippe VI. — Louis Veuillot, Le dî^oit du seigneur, appendice, pour le texte de l'arrêt.

(3) Voy. Papon, op^ cit.^ liv. XV, tit. 1, n' 1 ; Journal de Nicolas de Baye, X. 1, p. 165. — Aubert, op. cit., p. 148 à 151.

(4) Voy. par exemple Boutaric, Actes du Parlement, n" 4442 et 4443.

(5) Voy. Journal de Nicolas de Baye^ t II, p. XXVII. — Aubert, op, ctJ., p. 174.

(6) Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 46; t. 11, p, 218. — Aubert, op. cit. y p. 176 et suiv.