CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

que le PaiiemeiiL tlxait les limites des paroisses si des dilti- (•ulLés s'élevaient à ce sujet entre curés (1).

Le droit de police du Parlement s'exerçait aussi bien sur le clergé régulier que sur le clergé séculier (2). C'est en vertu de ce droit qu'il prétendait connaître des causes possessoires des bénéfices comme d'ailleurs aussi les autres juges royaux, et, après de nombreuses contestations à ce sujet, le pape Martin V finit par admettre la compétence des juges temporels (3)*

Les pouvoirs de police du Parlement, ramenaient a statuer sur les questions religieuses les plus diverses, notamment il connaissait des procès relatifs à l'authenticité des reliques (4) et à la sorcellerie (5). Se prévalant de cette mission de police il s'attacha à restreindre le droit d'asile et à en excepter les crimes les plus graves (G)- 11 veilla aussi à ce qu'on n'attribuât pas la qualité de lieu d'asile à des édifices ou à des terres qui n'y avaient pas droit (7). Sa mission la plus importante à ce point de vue consistait à arrêter les empiétements de l'Eglise et de ses juridictions sur le pouvoir temporel. De nombreux arrêts du Parlement, cassant des arrêts ou autres actes de l'Eglise et condamnant leurs auteurs à de fortes amendes ont préparé la théorie de l'appel comme d'abus.

Le Parlement avait compétence pour statuer sur toutes les difficultés qui pouvaient s'élever à l'occasion de la régale. C'est ainsi qu'il exigeait que le nouvel élu eût prêté serment de fidélité au roi, en personne et non par procureur^ pour

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 31, p. 192.

(2) Voy. des exemples dans le Jou?^nal de Nicolas de Bnye^ t, J, p. 10 et t. Il, p. 59; Boutaric, Actes du, Parlement^ 7029.

(3) Papon, op. cit.^ iiv. 1, tit. V, 5 et 23. — Durand de Maillane, Les li^ bertés de VÉglise gallicane, t. 1, p. 71.

(4) Papon, op. cit.y liv. I, tit. 1, n° G. — Voy. un article de Delaborde, dans les Mémoires de la Société de i histoire de Paris, année 1884, t. XI. — Aubert, op. cit., p. 179.

(5) Jean Lecoq, Questions, n* 241.

(6) Bouteiller, Somme rural, liv. 11, tit. 9, p. 738 et 740*

(7) Voy. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, no 2496.