QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

que la régale prît fin (1). Le roi ayant le droit de disposer des bénéfices vacants pendant la régale, il en résultait que le Parlement devenait compétent toutes les fois que les titres de ceux que le roi avait désignés étaient contestés (^). Il arriva même parfois au Parlement de nommer l'administrateur qui devait gérer l'évêché pendant la durée de la régale (3). Lorsque des désordres s'élevaient à l'intérieur d'une abbaye, il avait le droit d'intervenir et d'en régler l'administration (4).

La principale arme du Parlement contre les excès de l'autorité spirituelle consistait dans la menace de saisie du temporel; il en usait notamment pour répondre aux excommunications ou pour assurer l'exécution de ses arrêts (5). Mais d'ailleurs il levait la saisie et restituait le temporel dès que la mesure de rigueur devenait inutile (6).

Il faisait son possible pour empêcher les abus dans la collation des bénéfices. C'est à lui que se plaignirent les généraux réformateurs en 1413, de ce que les gens du pape exigeaient de trop fortes finances pour la concession des bénéfices. Dans la même année le chancelier avisa le Parlement que le pape conférait les bénéfices, non pas aux plus dignes, mais aux plus riches (7). Le 18 février 1412, le roi appela au conseil à Saint-Pol une commission du Parlement pour délibérer au sujet d'une accusation dirigée par mailre Périer, chanoine de Chartres et avocat du roi, contre le cardinal de

(1) Papon, op. cit. y liv. II, lit. UI, n*' 3. Cpr. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 278.

(2) Voy. des exemples dans Jean Lecoq, Questions, n"« 327 et 388; Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 126 et t. II, p. 1. — Aubert , op. cit., p. 172, note 1 .

(3) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 278.

(4) Ibid, t. II, p. 59.

(5) Voy. à titre d'exemple Journal de Nicolas de Baye, i. I, p. 78.

(6) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 128, 201, 253 et t. II, p. 175.

(7) Voy. sur ces divers points. Journal de Nicolas de Baye, t. Il, p. 111, 155 et suiv , 17 9, 182. On trouvera aussi dans ce Journal de nombreux renseignements sur la soustraction de la France k l'aubédiencc du pape Benoît XIII, question à laquelle le Parlement fut directement mêlé. Voy. t. I, p. 31. 135, 158, 161 à 165, 231, 232, 238; t. II, p. 48 et suiv. et 72.