CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Pise, auquel il reprochait d'avoir envoyé à Rome des lettres closes dommageables et déshonorantes pour le roi et sa cour. Le cardinal se défendit dans un discours latin que Bayle rapporte en substance, de l'intention d'avoir voulu offenser le roi, affirmant qu'il s'était borné à rechercher si vraiment les membres clercs du Parlement étaient, comme ils le disaient, exempts des décimes ; il soutenait que les collecteurs de Sens et de Rouen lui avaient déclaré que cette exemption s'appliquait seulement aux membres de la Chambre des comptes. Le Parlement délibéra le lendemain 19 février en conseil, dans la Tournelle criminelle; il décida que les clercs du roi ne devaient pas les décimes, que le cardinal de Pise s'était rendu coupable d'une véritable faute en écrivant au pape, qu'il avait commis une erreur en refusant au roi et au Parlement le droit de connaître au possessoire des causes bénéficiales et en conséquence il priait le roi d'écrire en ce sens au pape et au collège des cardinaux.

L'assemblée du clergé de France réunie à Paris, ayant décidé que la présentation aux bénéfices serait faite, durant la neutralité, par les soins de certains commissaires, les provisions de bénéfices en faveur des suppôts de l'Université avaient donné lieu à de nombreuses contestations qui furent portées au possessoire au Ghàtelet de Paris et en appel au Parlement. Mais l'Université obtint, en octobre 1411, des lettres royales qui maintenaient ces suppôts en possession et attribuaient la connaissance de ces contestations à des commissaires du clergé- Le Parlement protesta et décida en conseil qu'étant compétent pour ces procès, il entendait les Juger.