CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Sous le règne de Charles VI les troubles du temps amenèrent le Parlement à examiner de plus près certains actes royaux, précisément parce qu'ils étaient destinés à consacrer des privilèges. Ainsi ce roi ayant accordé à Notre-Dame de Paris le privilège de porter directement ses causes devant les Requêtes du palais, le procureur général s'opposa à l'enregistrement des lettres et plusieurs conseillers s'assemblèrent pour en délibérer. Mais le roi persista et rendit même de nouvelles lettres, prescrivant au Parlement d'entériner les précédentes de point en point, sans difficulté aucune, selon leur forme et teneur (1). On a vu dans ces lettres les premières lettres de jussion ; c'est peut-être là une origine un peu lointaine. Ce qui est plus important à relever, c'est que malgré les ordres du roi, les lettres furent, après une nouvelle délibération en Parlement, et du consentement du doyen et du chapitre, modifiées et ensuite enregistrées, conformément à cette transaction et contrairement à la volonté du roi. On assiste d'ailleurs aussi à cette époque à de véritables refus d'enregistrement ou de publication de la part du Parlement (2).