CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

appelés à taxer les amendes dans les cas où elles n'élaient pas fixées par la coutvime, étaient portés à les monter à des chiffres très élevés pour augmenter les produits de leurs fermes. Aussi plvisievirs ordonnances leur enlevèrent la taxation des amendes et Tattribuèrent d'une manière exclusive aux baillis et sénéchaux. Mais le renouvellement des prescriptions royales montre bien que ces mesures rencontrèrent de la résistance (1). Nous voyons encore la royauté obligée de rendre deux ordonnances dans le même sensenl351 et en 1353(2). Une ordonnance sans date, mais qui appartient certainement au mois de novembre 13(52 ou 1363, rappelle que les baillis et sénéchaux doivent taxer les amendes à la fin de leurs assises et en envover immédiatement l'état aux receveurs de leurs ressorts (3).

C'est sous le règne de Philippe le Bel que les amendes furent particulièrement productives. Pour être agréable à la royauté et lui procurer des ressources qui lui étaient tout à fait nécessaires, le Parlement et les tribunaux ne se firent pas faute de prononcer des amendes énormes, surtout contre les villes.

De même on remit en vigueur certaines amendes judiciaires qui étaient tombées en désuétude. Ainsi on avait perdu l'habitude d'exiger l'amende de ceux qui, après avoir relevé appel, n'y donnaient pas suite ovi même de ceux qui succombaient sur appel. lien était résulté que les appels, ne faisant plus courir ce risque, s'étaient singulièrement niLiltipliés. Une déclaration de décembre 1344 voulut qu'à l'avenir tout appelant encourut une amende de soixante livres lorsqu'il

au profit du comte Alphonse de Poitiers et ces pièces sont intéressantes à consulter à cause des curieux détails de mœurs qu^elles révèlent et du témoignage qu'elles donnent de la vigilance avec laquelle les officiers d'Alphonse, rivalisant de zèle avec ceux de Saint Louis, s'efforçaient de réprimer les infractions à la paix publique. Voy. Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 258.

(1) Voy. ordonnance du 25 mars 1303, art. 19 ; ord. du 17 mars 1315, art. 23; ord. de juin 1319, art. 2, Recueil du Louvre^ t. l, p. 354, 367, 3G8.

(2) Recueil du Louvre y t. IV, p. 13 i.

(3) Recueil du Louvre y t. IV, p. 409.

renoncerait à son appel plus de huit jours après l'avoir formé ou lorsqu'il succomberait sur cet appel (1).

Les premiers Capétiens employaient le produit des amendes aux dépenses les plus diverses. Ils les cédaient aussi assez volontiers, notamment à des monastères, à charge d'une somme fixe ou d'une rente annuelle (2). De celte manière les rois remplaçaient par un revenu certain et déterminé un produit qui, autrement, aurait été tout-à-fait aléatoire. Le même résultat était obtenu parle système de la mise à ferme des prévôtés, mais en partie seulement puisque, malgré cette ferme, on s'en souvient, une portion des amendes allait directement au roi. L'usage des affectations spéciales s'introduisit aussi; en d'autres termes, chaque ressource était destinée à une ou plusieurs dépenses. Ce système se généralisa dès le commencement du xiv^ siècle, probablement à cause des embarras financiers qui commencèrent à se faire sentir. Ainsi le produit des amendes et aussi celui des confiscations furent affectés au paiement des rentes dues par le domaine, par une ordonnance du 28 août 1316 et au service des aumônes du roi par des ordonnances des 18 juillet, 28 juillet et 16 novembre 1318. Souvent aussi le roi affectait ces mêmes produits à des libéralités au profit de seigneurs et d'établissements religieux. Les abus devinrent tels, qu'on essaya de les réprimer par des ordonnances; mais le renouvellement de celles-ci est encore ici une preuve de leur impuissance (3).

Vers la fin du règne de Jean le Bon et sous celui de Charles V, le produit des amendes et celui des confiscations reçurent une affectation spéciale à peu près permanente : ils servirent surtout à payer les gages de messieurs du Parlement et des maîtres des requêtes (4).

(1) Recueil du Loutre, t. Il, p. 211.

('2) Voy. par exemple G'iUia CUristiana, t. p 20*2.

(8) Voy. nolamment ordonnance de féviier 1329, art. 21, Recueil du Louvre^ \, \, p. 703 ; Ordonnance du 5 avril 1322, Recueil du LouviCj t. 1, p. 762; Ordonnances du 17 mars et 9 juillet 1338, Recueil du Louvre^ t. 11, p. 120 el 166,

(4) Voy. ordonnances des 7 avril 1361 ; 23 avril 1361 ; 25 septembre 1361 ;