CHAPITRE l\. LE DOMAINE DE LA COURONNE

Les seigneurs hauts justiciers s'attribuaient dans leurs domaines, les successions des aubains, les épaves et les trésors. Il est hors de doute que c'étaient encore là des revenus du domaine royal dès les premiers Capétiens, malgré la rareté des textes qui s'y rapportent pour cette époque (1). Il y eut longtemps controverse sur le point de savoir si la succession de celui qui était mort sans héritier appartenait au seigneur féodal dans le territoire duquel elle s'était ouverte ou au seigneur haut justicier. Cette dernière solution l'emporta et c'est donc en cette qualité que le roi avait droit aux successions en déshérence.

Le roi avait aussi, comme les seigneurs hauts justiciers, droit aux épaves. Nous avons vu combien ce droit était fructueux en Bretagne pour certains seigneurs (2), sous le nom de droit de bris et de lagan. C'est un grand honneur pour Philippe- Auguste d'avoir aboli, par une ordonnance cependant peu connue, de 1187, le droit odieux de bris dans le domaine royal (8).

Le droit aux épaves ou choses perdues dut prendre une importance toute particulière pendant la guerre de Cent Ans et à raison même des troubles du temps. Aussi arrive-t-il aux ordonnances royales de le relever avec soin (4).

Le roi avait encore droit, comme tout seigneur haut justicier, au trésor trouvé dans Fétendue de sa juridiction (o). Ue plus le trésor d'or lui était nécessairement réservé (6). On a

28 janvier 1373 ; ^8 mai 1373, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 482, 4S7, 523 ; t. V, p. 579 et 613.

(1) M. Luchaire les a relevés, op. cit., t. 1, p, 109.

(2) Voy. notre t. IV, p. 683.

(3) M. Léopold Delisle a public coite ordonnance dans son Catalogue des acte» (le Philippe-Auguste, sous le num«îro 195, p. 498. Cpr. le numéro 349, p. 84.

(4) Voy. par exemple ordonnance de mars 1357, art. 45, et ordonnance du 15 avril 1360, dans le Recueil du Louvre^ t. III, p. 121 et 403. Le roi faisait aussi souvent des libéralités sur lt*s épaves comm«î sur les confiscations. Voy. par exemple des lettres d'octobre 135'2, de février 1354, de janvier 1338, de mars 1379, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 310; t. IV, p. 117 et 161; t. VI, p. 387.

(5) Dans les pays de droit écrit on suivait le système de la loi romaine.

(6) Etubiisscments de Saint Louts, Hv . I, ehap. 94, t. 11, p, 152 de Téd. Viollet.

dit a lorl (1) que, sous le règne de Philippe le Bel, la maxime € fortune d'or appartient au roi ^, n'était pas encore admise et que le trésor d'or était la propriété exclusive du seigneur haut justicier. La vérité est que sous son règne la question se présenta dans un cas douteux. Une pièce d'or ayant été trouvée à Aubervilhers qui ressortissait de l'abbaye de Saint- Denis, le prévôt de Paris la réclama pour le roi; l'abbaye résista en soutenant qu'il ne s'agissait pas d'un trésor mais d'une chose trouvée, et le Parlement lui donna gain de cause. Philippe le Bel prétendit même, pour se procurer des ressources et probablement en invoquant son droit supérieur de suzerain qu'il essayait de concilier avec les principes du droit romain, à une part de tous les trésors dans le Midi. Il prescrivit au sénéchal de Toulouse de traiter à ce sujet, soit avec les inventeurs de trésors trouvés ou à trouver, soit avec les possesseurs de fiefs, de manière à réserver le tiers de tout trésor au roi (û).

Nous ne mentionnerons que pour mémoire les profits que le roi retirait comme les autres seigneurs, des aubains, des bâtards, des Juifs, des Lombards. Ces questions se rattachent aussi à la condition des personnes au moyen âge et il sera mieux de ne les aborder avec détails qu'à cette occasion.

^, 5 {Suite).