CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

peuple et le traite avec bonté ; < il ne convient pas qu'il pleure, se il voit aucun plorer devant soi, quar ce n'apartient pas à fere qu'il motre par dehors ce qu'il panse. Et il doit rendre droit si bêlement que droit ne périsse entre ses mains. »

Avant d'entrer en fonctions le bailli prêtait un serment qui lui rappelait ses principaux devoirs : garder le droit de son seigneur et celui d'autrui, ne rien prendre pour l'exercice de ses fonctions, rendre et maintenir droite et loyale justice (1).

Si Ton parcourt dans le chapitre premier de Beaumanoir rénumération des qualités que doit réunir un bon bailli, il semble que ce magistrat aurait réalisé sur la terre l'idéal de la justice. Suivant Beaumanoir en effet, le bailli sera sage, aimant Dieu et l'Eglise, doux et débonnaire pour ceux qui font le mal par accident, sévère pour les méchants, patient et attentif en instruisant les pauvres, actif et laborieux, indépendant jusqu'au point de donner tort au riche contre le pauvre, et de se dessaisir de son office si le seigneur n'est pas loyal ou s'il est en désaccord grave avec son conseil, courtois et honnête, plein de mépris pour Tavarice, obéissant envers le seigneur, doué d'un sens droit, rigoureux contre les mauvais prévôts et les sergents qu'il faut renvoyer, enfin et par dessus tout, plein de loyauté. Mais il y avait loin de cet idéal à la réalité; on en a la preuve par certains actes du Parlement qui prennent des mesures disciplinaires contre les coupables et par un grand nombre de dispositions des ordonnances (2).

Jusqu'à la fin de notre période, qu'ils fussent nommés par le roi ou qu'ils fussent élus par Le grand Conseil ou le Parlement, comme cela eut lieu, les baillis continuaient à être choisis parmi les chevaliers ou écuyers (3). Toutefois

(1) Voy. Beaumanoir, chap. I, n« 18, t. I, p. 32. — Cpr, ordonnances de 1256, art. 3 et 4 et de 1303, art. 38 et 41, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 78 et 364.

(2) Beaumanoir lui-même est loia d'échapper à toute critique. Voy. Bordier, Etude sur Philippe de Beaumanoir, p. 130.

(3) On en a de nombreux exemples dans le Journal de Nicolas de Baye, Voy. notamment t. I, p. 15; t. Il, p. 34, 35,40, 230, 237, 257, 258.

il semble bien que le Parlement ait exercé sur eux une surveillance plus active à partir du jour où il ne se borna plus à les recevoir, mais où il les choisit lui-même. En recevant plusieurs baillis le 19 décembre 1415, la cour leur enjoignit de se procurer de bons lieutenants, de les rétribuer convenablement, de ne tenir aucun office autre que le bailliage, de ne créer aucun nouveau sergent, de ne pas renouveler les pouvoirs de ceux qui existaient déjà, de ne rien recevoir pour la garde de leurs baillis et surtout de résider. La cour enjoignit en même temps au procureur du roi de poursuivre ceux qui manqueraient à ces obligations (1). C'est surtout au devoir de résidence que le Parlement attachait une grande importance. On voyait en eflfet des baillis qui restaient des années entières sans se rendre dans leur ressort; à maintes reprises le Parlement les menaça de réquisitions du procureur général tendant à leur révocation (2).

Les coutumiers imposent au bailli royal ou seigneurial les obligations communes à tous les juges. C'est qu'en efifet le bailli compte parmi ses plus importantes attributions celle de rendre la justice et le titre de juge lui appartient de droit (3). Ainsi les sourds, les aveugles, les aliénés (4), les femmes, les pupilles, ne sauraient être baillis. On avait aussi admis d'une manière générale qu'un bailli quelconque ne pouvait pas remplir ses fonctions au lieu de sa naissance (5). Cette condition avait été empruntée à diverses ordonnances royales, notamment à celle du 23 mars 1303 (6).

(1) Journal de Nicolas de Baye, t. Il, p. 232 et 233.

(2) Journal de Nicolan de Baye, t. II, p. 242, 243, 248. Mais d'un autre côté le Parlement protégeait les baillis, même contre les révocations injustes du roi. Ainsi il recevait l'opposition que le magistrat révoqué faisait à la réception de son successeur; il écoutait l'opposant et il semble bien qu'il avait le droit de ne pas recevoir le successeur lorsque la révocation lui paraissait injuste. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 310, 312, 317.

(3) Voy. Livre de jostice et de pletyp. 11.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 663. D'ailleurs le bailli n'est pas toujours et nécessairement l'homme du seigneur qui l'emploie. Cpr. Beaumanoir, chap. I, n*" 13, t. I, p. 29.

(5) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 663.

(6) Isambert, t. II, p. 759.