CHAPITRE X. — LA JUSTICE ROYALE

Les grands baillis avaient pu être jusqu'en 1303 en même temps membres de la cour du roi et même, à vrai dire, les premiers grands baillis avaient été pris dans cette cour; on ne les en détachait que provisoirement pour les envoyer en mission dans les bailliages. Ce cumul de fonctions avait de grands inconvénients : il pouvait ôter au Parlement une partie de son indépendance vis-à-vis des baillis et réciproquement; il empêchait les baillis de se fixer dans leurs circonscriptions judiciaires. Aussi l'ordonnance du 23 mars 1303 voulut-elle qu'à l'avenir les baillis et les sénéchaux ne fussent plus membres du Conseil (1).

Il y avait des causes dont le bailli ne devait pas connaître parce qu'il était suspect de partialité. 11 ne pouvait pas juger sa propre cause ni celle dans laquelle il était légitimement soupçonné d'injustice par un des plaideurs (2). On ne voulait pas non plus qu'il connût des procès de son parent ou allié, ni de son ennemi (3). Dans ces diverses circonstances il devait s'abstenir et se faire remplacer par son lieutenant (4), autrement le plaideur menacé d'injustice aurait pu user de son droit de récusation.

On admettait en effet à cette époque en principe qu'un juge avait le droit de se faire suppléer et, sous l'influence du droit romain et du droit canonique, on avait créé toute une théorie de la juridiction déléguée qui s'est transmise depuis Beaumanoir jusqu'à Bouteiller (5).

Beaumanoir appelle assesseur ce suppléant du bailli ou du prévôt. C'est au bailli à le choisir lui-même puisqu'il est responsable de ses faits (6). Il doit le prendre parmi les laïques de bonne renommée : un clerc ne pourrait pas être suppléant du bailli, car dans le cas où il

(1) Isambert, t. II, p. 769.

(2) Beaumanoir, chap. I, 30, t. I, p. 37.

(3) Bouteiller, Somme rural^ liv. Il, tit. 2, p. 663.

(4) Beaumanoir, op, et loc, cit.

(5) Livre de josCice et de pleC, p. 77. *

(6) Beaumanoir, chap, l, n*" 27, t. I, p. 36.

manquerait à ses devoirs, il ne relèverait pas de la justice laïque (1).

Le bailli a le droit de le révoquer et en outre le délégué perd encore ses pouvoirs s'il devient suspect ou s'il a jugé des affaires pour lesquelles il n'avait pas été commis.

Ce délégué prit de bonne heure le nom de lieutenant; mais en tout temps et jusqu'à la fin de notre période, on recommanda aux baillis de n'avoir un lieutenant qu'en cas de nécessité absolue (^), C'était là un principe emprunté à l'ordonnance de Philippe le Bel, du 23 mars 1303.

L'art. 22 de cette ordonnance organise avec soin ces délégués qu'on appela ensuite lieutenants. Ils ne doivent remplir leurs fonctions que pendant l'empêchement du sénéchal, bailli, viguier, vicomte ou autre juge ordinaire. Celui-ci choisit son substitut parmi les gens probes et capables de la localité; il ne doit pas être avocat ni attaché à d'autres fonctions. Le lieutenant jure de bien remplir sa mission et il perd de plein droit ses pouvoirs par le retour du bailli (3); il ne peut pas juger les causes qui ne lui ont pas été déléguées, mais il a le droit de connaître de toutes celles qui lui ont été confiées et des accessoires qui s'y rattachent. Il est d'ailleurs tenu d'obéir au bailli qui lui a délégué ses pouvoirs (4).

Les lieutenants rendaient de grands services aux baillis dont ils exerçaient en réalité les fonctions, car ils leur permettaient de s'absenter et même de ne pas résider dans leurs ressorts. A maintes reprises les ordonnances royales rappelèrent aux baillis l'obligation déjà consacrée par l'ordonnance

(1) Beaumanoir, chap. I, n*'» 26 et suiv., t I, p. 36.

(2) Voy, Bouteiller, Somme rural y liv. Il, tit. 2, p. 666. — Grand coutumier de France, liv. I, chap. 7, p. 162.

(3) Ordonnance du 23 mars 1303, art. 22, dans le Recueil du Louvrey t. I, p. 354, et dans Isambert, t. H, p. 759.

(4) Bouteiller, Somme rural^ liv. 1, tit. 14, p. 66 et Jiv. H, tit. 2, p. 664. Bouteiller admet qu'un bailli peut déléguer plusieurs personnes pour le jugement d'une affaire, mais par la mort de l'une d'elles les pouvoirs de toutes tombent.

du 23 mars 1303 de ne pas quitter leurs ressorts (1). Mais ces prescriptions ne furent jamais sérieusement observées, et à répoque même où elles étaient prises, on voit le lieutenant du bailli exercer des fonctions permanentes. Le bailli délègue volontiers la présidence d'une assise ou le jugement d'une affaire; il lui donne commission comme aussi au greffier, de faire enquête (2). La vérité est que certains baillis étaient tout à fait étrangers à la science du droit et à la pratique des affaires; ils n'occupaient ces charges que pour profiter des honneurs et des avantages pécuniaires qu'elles procuraient; mais ils évitaient autant que possible de rendre la justice, pour ne pas faire apparaître leur ignorance et leur impéritie. Us s'acquittaient encore facilement de leurs fonctions administratives et militaires parce qu'ils étaient hommes d'épée, mais comme ils ne connaissaient rien à la justice, ils désertaient les assises et s'y faisaient remplacer. Les abus furent tels, à Ghaumont et à Vitry, que la Chambre des comptes en ayant eu connaissance, rendit, à la date du 30 août 1355, une ordonnance qui créa dans chacune de ces villes un second bailli pour rendre la justice. On voit déjà apparaître ainsi à cette époque la distinction qui deviendra plus tard générale, entre le bailli de robe et le bailli d'épée- Nous avons une nouvelle preuve de la négligence des baillis à remplir leurs fonctions dans les prescriptions qui les invitent à tenir de fréquentes assises pour rendre plus rapide l'expédition delà justice. L'ordonnance de Philippe le Hardi, de janvier 1278, recommande aux baillis de juger au plus tôt les causes portées devant eux, sans d'ailleurs établir de termes fixes pour les époques des assises (3). Déjà un mandement

(1) Voy. notamment une ordonnance de 1363 sur le serment des baillis et sénéchaux. Recueil du Louvre^ t. IV, p. 410 et Isambert, t. V, p. 178; Ordonnance du 5 février 1388, Isambert, t. VI, p. 644; Ordonnance du 28 octobre 1394, Isambert, t. VI, p. 754; Ordonnance d'avril 1453, Isambert, t. IX, p. 238.

(2) Voy. Assises de Senlis, n^« 51, 72, 95, 96, p. 44, 50, 63, 64. D'ailleurs le lieutenant ne faisait pas plus que le greffier partie du conseil du bailli.

(3) Ordonnance de janvier 1278, art. 29, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ p. 99.

du 8 juillet 1277 avait invité le sénéchal de Beaucaire à tenir de fréquentes assises dans la ville de Nimes pour empêcher les procès de se perpétuer (1). Beaumanoir était bien pénétré de cet esprit lorsqu'il enseignait que le bailli doit tenir souvent ses assises, par exemple toutes les six semaines. Il ne peut supprimer une session qu'à la dernière extrémité, pour cause de maladie grave ou autre aussi sérieuse et encore est-il bon alors, autant que possible, de prévenir les parties à l'avance (2). L'ordonnance du 23 mars 1303 (art. 26), pres^ crivit aux baillis et sénéchaux de tenir leurs assises de deux mois en deux mois; mais il semble bien que ces prescriptions n'étaient pas observées, que les baillis supprimaient souvent une session et s'absentaient plus souvent encore de leur résidence que pendant les premiers temps. Nous possédons un mandement de Philippe VI, du 10 septembre 1331, adressé au bailli d'Amiens pour le rappeler à l'exécution de l'ordonnance qui oblige les baillis à tenir leurs assises en personne tous les deux mois et à ne pas s'absenter plus de six semaines (3). Dans la suite encore les ordonnances rappelèrent à maintes reprises l'obligation pour les baillis et les sénéchaux de tenir les assises tous les deux mois, ce qui est la meilleure preuve de leur négligence (4). En dernier lieu l'ordonnance du 5 février 1398 énumérant tous les devoirs des baillis décida qu'ils ne seraient plus obligés de tenir leurs assises que quatre fois par an. En diminuant le nombre de ces assises on espérait les rendre plus régulières, mais il n'en fut rien (5). Bouteiller relève aussi l'obligation des fréquentes assises et dans des termes qui semblent être la reproduction de l'ordonnance, mais il ne l'impose plus que de trois mois en trois mois (6); il ajoute d'ailleurs que cette disposition

(1) Voy. LaDglois^ Le règne de Philippe le Haidij p. 325.

(2) Beaumanoir, chap.l, n** 21, t. I, p. 34*

(3) Recueil du Louvre^ t. II, p. 72 et Isambert, t- IV, p. 395.

iji) Voy. Ordonnances du 23 mars 1303, du 10 septembre 1331, la formule de serment de 1363, dans Isambert, t, II, p. 759; t. IV, p. 395; t. V, p. 178.

(5) Voy. l'ordonnance du 5 février 1388, art. 6, dans le Recueil du Louvre^ t. XII, p. 162 et dans Isambert, t. M, p. 648.

(6) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 3, p. 9 et liv. II, tit. 2, p. 666.