CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALE

est peu observée. Un peut donc affirmer que les assises étaient de plus en plus mal tenues et que les baillis supprimaient un certain nombre de sessions (1). Dans ses annotations sur Bouteiller, Charondas nous dit que de son temps les assises sont délaissées et ne se tiennent plus en plusieurs bailliages et sénéchaussées, même depuis l'érection des juges présidiaux, au grand intérêt des juridictions royales et de leur autorité, et des vassaux et sujets du roi. Il en résultait sans doute un retard considérable pour l'expédition de certaines affaires, mais cependant il ne faut pas s'exagérer le mal car il était en partie atténué par le droit qu'on reconnaissait au bailli de juger en tout temps, même en dehors des assises, les affaires qui requéraient célérité. Ainsi Beaumanoir nous apprend qu'en cas d'urgence le bailli peut juger les crimes avec trois ou quatre jugeurs sans attendre l'assise et pour empêcher le coupable de s'échapper (2). Il était aussi permis de juger hors l'assise les causes civiles requérant célérité (3)-

La publication récente de l'assise du bailliage de Sentis d(* 1340 et de 1341 permet de se rendre compte de ce qui se passait dans une assise de bailli (4).

Au jour fixé pour l'ouverture de l'assise, les parties devaient

(1) Certains baillis en arrivérent-ils à ne tenir qu'une assise par an? On pourrait le soutenir en invoquant le fragment de registre récemment publié par M. de Roziére et qui contient en partie l'assise du bailliage de Senlis en 1340 et en 1341 . On retrouve pour la seconde année certaines affaires qui avaient déjà été appelées à la première assise et renvoyées à la suivante. On peut en conclure qu'il n'y a pas eu d'assise intermédiaire. Cependant cette considération n'est pas absolument décisive, car il est possible que dans une assise intermédiaire dont nous ne possédons pas les procès-verbaux, ces affaires aient été Tobjet d'un second renvoi. Les deux assises que nous possédons en partie avaient été en effet tenues la première en 1340 et la seconde en novembre 1341.

(^2) Beaumanoir, chap, 1, n'' 35, t. I, p. 40.

(3) « Si d'autres causes que celles qui requièrent célérité, comme de marchand forain, de édifices, de injures, de arrests de biens qui ne se povent garder, de cas de péril, il congnoist hors assise sans commission . » Anciennes coutûmes (TAnjou et du Maine, L, n«>43l, t. IV, p. 324; M, n'» 84, t. IV, p. 409.

(4) Voy. Nouvelle Revue histoi^ique de droit français et étranger^ année 1891, t. XV, p. 714. MM. de Roziére et Muller, auteurs de cette publication, l'ont aussi fait paraître en brochure, Paris, 1892, 1 broch. in-8. — Voy. aussi Beaumanoir, chap. I, 13, t. 1, p. 28, où est retracée une partie du formalisme de cette procédure.