CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Le bailli jugeait aussi directement les plaintes portées contre les prévôts et sergents du bailliage (1).

Lorsqu'une affaire lui paraissait particulièrement grave, il avait bien certainement le droit, au civil comme au criminel, de s'en dessaisir pour la renvoyer au Parlement. Comment expliquer autrement la disposition de l'ordonnance de janvier 1278 qui lui retire ce droit pour les querelles de nouvelle dessaisine? Elle veut avec raison que ces affaires restent devant le bailli et lui recommande de se rendre sur les lieux, assisté des sages hommes du pays pour constater si vraiment il y a eu atteinte à la possession (2).

Les pouvoirs du bailli étaient très différents, suivant qu'il s'agissait des causes des nobles ou de celles des autres personnes, notamment des roturiers. En général le bailli ne connaissait pas directement des causes des non nobles; il ne les jugeait qu'en appel du prévôt royal, du juge seigneurial ou municipal. Mais alors aussi il était à la fois directeur de la procédure et juge véritable; il avait connaissance de ces causes dans ce qu'on appelait l'assise du bailli. Toute autre était l'assise des chevaliers. Là étaient portées directement devant le bailli les contestations des nobles ; mais alors ce magistrat n'était plus juge ; il se bornait à diriger la procédure et à prononcer le jugement sans y prendre part, à moins qu'il ne fût lui-même homme de fief du seigneur justicier et pair des plaideurs; dans ce dernier cas il cumulait les fonctions de président et celles de juge. L'assise des chevaliers était ainsi, comme on le voit, une véritable cour des pairs des plaideurs. Mais d'ailleurs, bien qu'il n'eût pas mission de juger dans ces assises, le bailli avait le droit de ramener les pairs dans la bonne voie toutes les fois qu'à son avis ils s'en écartaient On n'appelait pas par gage de bataille des

(1) Ordonnance de janvier 1278, art. 28, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 99.

(2) Voy. ordonnance de janvier 1278, dans les Textes relatifs à [^histoire du Parlement, p. 98.

(3) Beaumanoir, chap. i, n<> 31, t. I, p. 38. On remarquera combien ces fonctions distinctes des pairs et du bailli, rappellent celles des rachimbourgs et du

jugements que rendait le bailli dans ses assises tandis que ce recours était admis contre le jugement des assises des chevaliers (1).

Beaumanoir nous apprend très exactement quelle était la mission des hommes de fief, membres et juges de la cour (2). Le bailli dirigeait la procédure, recevait les demandes, exposait la prétention des plaideurs, veillait à ce que l'affaire suivît une marche régulière, assistait aux plaidoiries et mettait les hommes de fief au courant de l'affaire. Au cours des débats son rôle était assez semblable à celui qui appartient aujourd'hui au président de la cour d'assises vis-à-vis du jury. Les Etablissements de Saint Louis expliquent de la même manière les attributions du bailli (3). Tout vassal étant tenu envers son seigneur du devoir de justice devait venir à la cour dès qu'il y était convoqué, pour y juger les procès. Ce devoir incombait même aux femmes titulaires de fief, sauf pour elles le droit de se faire remplacer si elles ne voulaient pas venir en personne (4). A l'époque du combat judiciaire, plus le nombre des juges était élevé, moins la sentence courait risque d'être attaquée pour faux jugement, car celui qui aurait critiqué le jugement en cette forme aurait dû se battre successivement contre tous les juges. Malgré tout, cette justice rendue par les hommes de fief était tout à

comte sous la période franquc. Il est visible que le bailli est l'héritier du comte, dft même que les rachimbourgs sont remplacés par les pairs des plaideurs. Ceux qui prétendent, avec Fustel de Coulanges, qu'à l'époque franque le comte jugeait comme un magistrat romain, ne parviendront jamais à expliquer comment ni à quelle époque il se serait produit dans l'organisation de la justice une modification telle que le représentant du roi ou du seigneur aurait perdu, dans certains cas, le droit de juger, tandis qu'il l'aurait cependant gardé dans d'autres. — Dans quelques localités les causes des nobles, au lieu d'aller directement devant le bailli dans l'assise des chevaliers, étaient portées, comme celles des bourgeois, devant un simple prévôt qui présidait l'assise composée des pairs des plaideurs. Mais ces affaires pouvaient arriver ensuite en appel devant le bailli.

(1) Beaumanoir, chap. 1, n" 14, t. I, p. 30.

(2; Beaumanoir, chap 1, n"« 13 et 14, t. I, p. 28.

(3) EiablUsemenis de Saint LouiSy liv. H, chap. 16 et 17, éd. Yiollet, t. U, p. 374.

(4) Beaumanoir, chap. 41, n** 25, t. Il, p. 159.