CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

fait défectueuse lorsqu'ils ignoraient la coutume et les pratiques judiciaires, ce qui était le cas le plus ordinaire; aussi employaient-ils tous les moyens pour se faire relever de ce droit de justice et, s'ils n'y parvenaient pas, pour obtenir des délais à l'effet de se rendre a la cour. On ne tarda pas à admettre que la sentence serait valablement rendue dès que la cour serait suffisamment garnie de pairs et on se contenta d'un nombre fort limité d'hommes de fîef, lequel d'ailleurs variait selon les contrées. Lorsqu'un seigneur ne comptait pas assez de vassaux pour composer sa cour, il pouvait en emprunter à un fief voisin ou à la cour de son seigneur. Mais celui-ci n'était jamais tenu de prêter ses hommes et le seigneur supérieur avait même intérêt à les refuser, car toutes les fois qu'un seigneur inférieur se trouvait dans l'impossibilité de constituer sa cour de justice à raison de l'insuffisance du nombre des hommes de fief, l'affaire était transférée à la cour du seigneur du degré immédiatement supérieur et on sait qu'à cette époque les procès pouvaient être la cause de sérieux bénéfices pour les seigneurs.

Dans certaines contrées, par exemple dans le Beauvoisis, les hommes de fief jugeaient même les causes des roturiers, celles du commun peuple, comme dit Beaumanoir (1). Mais dans d'autres localités, surtout dans les villes, ces dernières affaires étaient jugées par le bailli lui-même. En d'autres termes le bailli ne se bornait plus à diriger la procédure; il faisait lui-même le jugement, mais il devait s'entourer de bonnes et sages gens et leur demander conseil (2).

On remarquera que ces prud'hommes donnaient de simples avis qui ne liaient pas le bailli, de sorte que leur rôle était bien différent de celui des hommes de fief. Mais dans certaines villes les bourgeois avaient obtenu le privilège spécial de prendre aussi part au jugement sous la présidence

(1) Beaumanoir, chap. 1, n*^ 15, t. I, p. 30. — De Fontaines, Conseil, chap. 19, n"" 8, p. 184. — Grand coutumier de Normandie^ éd. de Gruchy, chap. 9, p. 30.

(2) Voy. à cet égard Beaumanoir, chap. 1, n*"^ 13 et 14, t. I, p. 28. — Ordonnance de 1278, art. 29, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 99.

du bailli ou du prévôt. C'étaient toutefois là des faveurs exceptionnelles (1) : en principe les bourgeois et vilains ne participaient pas à l'administration de la justice et étaient purement et simplement justiciables du roi ou du seigneur représenté par son magistrat, bailli ou autre (2).

Cette participation des pairs à l'administration de la justice et même des hommes sages dans les autres causes, a disparu assez rapidement en France. Les assises des chevaliers senties premières tombées en désuétude; on a même affirmé qu'elles n'étaient déjà plus tenues au temps de Beaumanoir dans certaines contrées (3) ; mais le passage des Coutumes de Beauvoisis cité à l'appui ne nous paraît pas assez précis pour justifier une pareille solution (4). Les assises des baillis subirent aussi une importante modification : les gens de loi formèrent la majorité dès le xiv® siècle; mais on se tromperait si l'on croyait qu'ils avaient absorbé tout le conseil du bailli. Nous possédons la liste des membres de ce conseil pour l'audience solennelle du 1:2 décembre 1340 au bailliage de Sentis. Les assesseurs de ce conseil étaient au nombre de onze. On voit encore figurer parmi eux un gentilhomme; il y a en outre deux magistrats, le procureur du roi et le prévôt d'Angy; les huit autres sont des praticiens, comme on en a la preuve par les procès-verbaux de cette même assise où ils figurent souvent à titre de procureurs des partiés, de commissaires auditeurs, d'amiables compositeurs (5). Bouteiller nous apprend aussi comment était composée l'assise du bailli à son époque : on n'y voit plus figurer que

(1) De Fontaines, Conseil^ chap. 22, n*" 3, p. 288. — Ancien coutumUr de Picardiey chap. 1 et 51 . — Bouteiller, Somme rural, liv. 1, lit. 32. On remarquera que nous parlons ici des habitants des villes de bourgeoisie. Les communes rendaient la justice en leur nom sans intervention d'un magistrat royal ou seigneurial.

(2) Voy. Histoire du dirait et des institutions de V Angleterre^ t. 111, p. 295.

(3) Langlois, Le rhjne de Philippe JIl le Hardi, p. 325.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 1, n<^« 13 et 14, t. 1, p. 28. Il résulte seulement de ces textes qu'il y avait à cette époque deux sortes d'assises et que dans certaines contrées on ne connaissait même que les assises des chevaliers.

(5) Voy. Assise du bailliage de Senlis, n^'» 83 et suiv., p. 53.