CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

bailli nommait lui-même les sergents, avec l'assistance de plusieurs prud'hommes. C'était également le bailli qui mettait à ferme les prévôtés et autres offices royaux et qui recevait les serments des prévôts (1). Mais les ordonnances royales qui réduisent à maintes reprises le nombre des sergents prouvent surabondamment que les baillis n'observaient pas ces devoirs^ 11 leur arrivait même de tolérer tous les abus de ces agents inférieurs en se laissant corrompre. Des lettres de Cliarles VI, du 9 mars 1395, défendent aux baillis et aux sénéchaux de rien recevoir à titre de composition ou autrement des prévôts, fermiers et autres juges ou officiers du roi (2). D'ailleurs tout bailli avait droit à des gages et c'était le receveur du lieu qui les lui payait (3).

Les baillis étaient fréquemment en conflit avec les autres agents du roi ou des seigneurs. Mais du moins ces conflits avaient l'avantage de profiter au roi et aux particuliers en assurant l'indépendance de ces divers fonctionnaires les uns vis-à-vis des autres; pour les particuliers, c'était une garantie contre les excès de pouvoir, pour le roi un moyen d'assurer sa suprématie (4). Les baillis étaient aussi en lutte ouverte et continuelle avec les communes et avec l'Église, Mais sous ce rapport encore ils étaient les défenseurs du pouvoir royal. Plus d'une fois ils empêchèrent des désordres d'éclater dans les communes et arrêtèrent des empiétements du pouvoir spirituel. On sait par l'exemple de Beaumanoir à quel point les baillis étaient hostiles aux communes. Leurs pouvoirs étaient d'ailleurs assez limités vis-à-vis de ces villes,

(1) Grand coulumier de France, liv. 1, chap. 7, p. 163 et suiv., où l'on trouvera des détails sur les devoirs des prévùts dans ces circonstances. Le bailli n'avait toutefois pas le droit de nommer des notaires. — Voy. Bouteiller, Somme rural, liv. Il, tit. 2, p. 666.

(2) Isamberl, t. VI, p. 759. Voy. aussi dans le Livre de jostice et de plet, p. 109, la preuve que les baillis se laissaient assez facilement corrompre par les particuliers.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 14, p. 65,

(4) Voy. par exemple des lettres du 5 mai 1357 qui interdisent aux prévôts des maréchaux d'empiéter sur la juridiction des baillis, et des lettres du 14 mai 1362 qui défendent aux sénéchaux et baillis de rien entreprendre sur la juridiction des eaux et forets, Isambert, t. IV, p. 860; t. V, p. 133*