QUATRIÈME PARTIE

— LE MOYEN AGE

Us auraient bien voulu dans certaines circonstances déposer les maires, mais ce droit n'appartenait qu'au roi (1). Toutefois bien que leurs pouvoirs furent assez étroits vis-à-vis (les communes, ils ne se firent pas faute à l'occasion d'en franchir les limites et se permirent même de tels excès que, sur la plainte des villes, la royauté dut fréquemment intervenir, donner raison aux communes et modérer le zèle de ses agents.

La royauté appréciait hautement les services de ses baillis et de ses prévôts et savait faire protéger ses magistrats. 11 est juste d'ajouter que, de leur côté, les seigneurs n'agissaient pas autrement. Ainsi l'amende pour méfait envers un bailli ou prévôt quelconque était arbitraire. Beaumanoir en donne une raison curieuse : si elle avait été fixée à l'avance on aurait su pour quelle somme il était permis de maltraiter un bailli (i2). Mais tout en favorisant les baillis, le roi savait aussi prendre des mesures pour les maintenir dans le devoir et les contraindre à donner des garanties aux particuliers-

D'abord ils étaient placés sous l'autorité directe du roi qui les nommait et les révoquait à volonté; ils lui devaient une obéissance absolue. En outre ils relevaient du Parlement auquel ils rendaient compte de leur administration et devant qui on appelait de leurs sentences (3). Enfin, en tout temps les baillis furent responsables de leurs actes, au lieu d'échapper comme nos agents administratifs modernes, aux poursuites des particuliers. Mais d'ailleurs Taclion ne passait pas contre Ic^urs héritiers (4).

(1) Livre de jostice et de plet^ p. 50 et 51. (^2) Beaumanoir, chap. 1, n*' 15, t. 1, p. 31.

(3) Voy. ce que nous avons dit à cet égard en nous occupant des jours des bailliages au Parlement. — Cpr. Beaumanoir, t. I, p. 27, note; Grand coutumier de Ff^ance, liv. I, chap. 7, p. 164; ordonnance de janvier de 1278, art. "^O, dans les Textes relatifs à l histoire du Parlement^ p . 98 ; ordonnance de décembre 134i, dans Isambert, t. p. 485; ordonnance d'avril 1453, dans Isambert, t. IX, p. 230.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 14, p. 6i. — Bouleiller menace de la peine du quadruple et même de la privation de son office le bailli qui se laisse corrompre . Voy. ^omrwe rura^, liv. Il, tit. 2, p. 664. — D'après le Livre de jostice et de plet, p. 278, le bailli qui enfreint les lois encourt une peine arbitraire.