LES EAUX ET FORETS DU DOMAINE

Les forêts du domaine delà couronne étaient d'une étendue considérable. Dès les premiers temps de la monarchie capétienne elles paraissent avoir été soigneusement administrées. Sans doute les actes qui sont parvenus jusqu'à nous pour cette période ne sont pas nombreux, mais quelques-uns témoignent de la vigilance du roi. Ainsi nous voyons qu'on ne pouvait pas défricher un bois du domaine sans l'exprès consentement du seigneur local, du roi et du grand veneur (3).

(1) Cpr. Boutaric, La France sous Philippe le Bel^ p.

(2) Boutaric, La France sous Philippe le Del^ p. 252.

(3) Voy. Luchaire, Loui% YI le Gros, 234.

D'autres actes de iiièine nature prouvent qu'aucune entreprise ne pouvait avoir lieu sur les bois sans pareille autorisation (1). Le roi était-il avare de la concession du droit de chasse? On peut le conjecturer à cause de l'importance qu'on attachait k celte époque à ce plaisir, mais à vrai dire nous ne possédons pas assez de textes pour pouvoir trancher cette question avec certitude. Au contraire il nous en est parvenu un assez grand nombre pour nous permettre d'affirmer que, de très bonne heure, les rois concédèrent beaucoup trop largement, surtout à des monastères, des droits d'usage ou autres de même nature, sur les forêts des domaines (:2). Le même fait peut être relevé pour les droits d'usage sur les eaux (3).

Les textes du xni® siècle établissent qu'à cette époque l'administration des forêts fonctionnait très régulièrement (4).

Le roi était copropriétaire de forêts avec certains seigneurs et alors en vertu de son droit de graierie (qu'il ne faut pas confondre avec la gruerié) , le seigneur ne pouvait faire aucune coupe ou vente sans la permission du roi qui ne l'accordait, bien entendu, qu'à prix d'argent. En outre comme le roi, en sa qualité même, ne pouva^it tenir en pairie avec aucun seigneur, il avait le droit de justice et d'administration sur ces mêmes forêts.

Les droits de gruerie donnaient aussi au roi, sur les forêts de certains seigneurs, les droits de justice avec leurs accessoires et une part des coupes de bois qui ne pouvaient pas avoir lieu sans son consentement; mais d'ailleurs le roi ne prétendait plus à aucune copropriété, de sorte que le seigneur de la forêt pouvait en disposer sans le consentement du roi, tandis que si celui-ci avait été copropriétaire il n'aurait pu aliéner qtie sa part indivise. Du reste ces droits de graierie

(1) Voy. par exemple Tardif, Monuments historiques^ 364 et 398.

(2) On â l'embarras des exemples, voy. notamment Tardif, Monuments historiques, n^s ^4.0^ 250 et 625. — Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Augustej n° 439.

(3) Voy. Tardif, Monuments historiques, n"*^ 467, 1869.

(4) Voy. par exemple une ordonnance de 1253 et une autre de 1280 dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 77 et t. XI, p. 346.

et de gruerie n'étaient pas non plus propres au roi (1). Le comte de Ciiampagne les percevait dans ses domaines et le duc de Normandie les avait aussi exercés dans son duché où ils se perpétuèrent après la réunion de cette province à la France au profit du roi sous les noms de tiei^s et danger.

Philippe le Bel prit un soin tout particulier de ses forêts. Il racheta un grand nombre de droits d'usage qui leur portaient préjudice et leur donna une administration complète dans l'ordonnance de 1303, art- 13 11 parait même que cette ordonnance développa outre mesure le personnel des foi'éts, car il fut réduit en 1317 (3) D'autres ordonnances du même temps réglementèrent avec soin le service des forets et la vente des coupes de bois (4j. A la même époque on commençait à se plaindre du tort que le droit de garenne causait à l'agriculture. Les légistes du roi en protitèrent pour introduire peu à peu le principe qu'une garenne ne pouvait pas être établie sans l autorisation du roi. Celui-ci se permit même, le 15 mai 1315, d'abolir des garennes déjà établies et le même fait se reproduisit en 13:îi (5).

L'administration des forêts et celle des eaux qui avaient été presque toujours réunies, furent un instant séparées par une ordonnance du 11 juillet 1333 (6). Mais quelques années plus lard une ordonnance du i9 mars 1340 les réunit de nouveau en même temps qu'elle réorganisa soigneusement l'administration des forêts et veilla à leur conservation (7). C'est ainsi qu'elle interdit pour l'avenir toute concession de droits d'usage dans les forêts du roi, disposition fort sage, mais trop absolue

(l) BrusseK op, cit., t. I, p. 4()o.

\t) Recueil du Louvre, t. J, p. ^ol. Sur les rachats de droits d Usage, voy. Boutai ic, La France sous Philippe le Bel, p. ^47.

\')) Ordonnance du 1:2 avril 1317, dans le Recueil au Louvre^ t. I, p. 64"».

(4) Voy. notamment Tordonnancc générale du 18 juillet 1318, ari. A^l et 16; celle du 28 juillet même année, art. 7 ; celle du 10 novembre même année, art. Î2;], dans le Recueil du Louvre, t. l, p. 056, 662, 668. Voy. aussi l'ordonnance du 2 juin 1319 et celle du 17 mai 1320, ihid.^ t. I, p. 68i et 707.

(5) Recueil du Louvre^ t. X(, p. 501 et t. Xll, p. 451.

(6) liecveil du Louvre, t. 11, p. 93.

(7) Nous ferons connaître les dispositions de cetle- ordonnance en nous occupant de l'organisation iinaDcicre.