CHAPITRE \. LA JUt>TlC£ ROYALE. 30o

Aux yraiids baillis des pays du Nord coiTespoiideiil les séiiécliaux du Midi. Mais tandis que les grands baillis sont do réation royale, les grands sénéchaux ont une toute autre ori- -iric Les ducs t t comtes du Midi avaient, comme le duc de Normandie, des sénéchaLix qui centralisaient entre leurs mains Tadministration et la justice. Les comtés de Béziers, <.arcassonne et Nnnes ayant été cédés au roi de France Louis VJII par un traité de 1:2:20 et ensuite par un nouveau traité ratifiant le premier sous Saint Louis, en 4:^29, le roi convertit les sénéchaussées seigneuriales en juridictions royales. Ainsi Louis VllI donna la sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes à un chevalier français Pérégrin Latinier et il établit à Garcassonne un autre sénéchal qui prit plus tard le nom de sénéchal de Carcassonne et de liéziers (1). De même Alphonse de Poitiers partagea les terres de Raymond entre quatre sénéchaussées, Toulouse, Agénois, Quercy et Kouergue (2). il y avait aussi des sénéchaussées dans l'Aquitaine, en Guyenne, dans le Dauphiné (3); mais c'étaient des justices seigneuriales, qui ne devinrent royales qu'à la réunion de ces pays à la couronne.

Jusqu'au xiv* siècle, les sénéchaux furent les principaux administrateurs et justiciers royaux dans le Midi. Ce fut seulement dans de rares circonstances, de 1271 à 1324, que les rois chargèrent des lieutenants généraux de les représenter directement. Mais en 1324, Charles IV envoya son cousin Charles de Valois, en qualité de lieutenant, en Languedoc et désormais il y eut toujours un représentant du roi dnns le Mi<li avec cette qualité (4).

(l) Vaissètc. Histoire générale de Languedoc^ liv. XXIV, chap. 18 et til, cd. Privât, t. YI, p. 61"^ et 614 Voy. aussi sur l'ordonnance de 1254: relative à radministration de ces sénéchaussées, Vaissète, op, cit.) liv. XXVI, chap. 27, U VI, p. 841. Pour le X!V« siècle, voy. Vaissète. liv» XXXI V, chap. lOU, t. !X, p. 1160; Cpr. p. 213, 264, 359.

(^) Vaissète, op. cit., liv. XXVI, chap. 13, t. VI, p. 822.

(3) Sur le sénéchal d'Anjou et du Maine, Voy. Ariciennes coutumes d'Anjou et du Afaine, t. II, p. 10 à 16; t. III, p. 160.

(4) Avant 1355 il y en eut même dans certaines circonstances plusieurs à la l.i; vaissùlc, li . XXXIV, chap. 100, éd. rrivat, t L\, p. 1160,

QUATKIÈME PARTIE.

LE MOYEN AGE

Les sénéchaux n'en conservèrent d'ailleurs pas moins une autorité considérable; ils continuaient à réunir tous les pouvoirs et le roi avait le soin de les choisir parmi les plus dignes et les plus capables de la première noblesse. Sous bien des rapports ils ressemblaient aux grands baillis des autres parties de la France. Les ordonnances leur défendaient de contracter mariage et d'acquérir des héritages dans l'étendue de leur juridiction. Us ne devaient pas être natifs de ces mêmes lieux, à moins de dispense spéciale (1). Gomme les baillis, ils réunissaient presque tous les pouvoirs, civils, militaires, financiers, administratifs et ils participaient à l'admislration de la justice. Gomme eux, ils tenaient des assises dans leur principal siège, soit en personne, soit parleurs lieutenants. A ces assises, réunies le plus souvent cinq fois par an, on convoquait les juges du ressort, les jurisconsultes les plus remarquables, les principaux barons du pays. C'est là que les atïaires administratives locales étaient discutées, que le sénéchal publiait les ordonnances royales, qu'on faisait des règlements sur l'administration de la justice et la police. Enfin on y jugeait les affaires de la compétence du sénéchal; aussi portaient-elles le nom de conseil du roi (2). Indépendamment de ces assises, réunies au chef-lieu de leur ressort, les sénéchaux devaient encore en tenir, de deux mois en deux mois, dans chaque chef-lieu de viguerie. Gomme les baillis, les sénéchaux formaient une juridiction intermédiaire entre le Parlement et les juridictions intérieures, telles que vigueries, vicomtés, petits bailliages. Gomme eux, ils ne jugaient qu'à charge d'appel au Par-

(1) Ainsi Philippe de Valois, par lettres du 6 mars 1338, permit à Bertrand de Moatora, d'exercer Toffice de juge du Vélay, bien qu il fût bénélicier et originaire de ce pays. Ea 1363, le roi Jean accorda la même faveur au viguier royal de Narbonne. Voy. Vaisséte, liv. XXXIV, chap. 100, t. IX, p. 1162.

(2) Voy. Vaisséte, t. X, Preuves^ col. 2125, 2126, 2173. — Lafaille, Annales de Toulouse, t. I, Preuves, p. 108. Ainsi aux assises tenues en 1314, nous voyons figurer un chanoine de Cahors en qualité de clerc du roi, quatre juges, ceux d'Albigeois, de Villelongue, de Verdun et de Rieux, deux docteurs és-loi, trois chevaliers, un damoiseau, et d'autres seigneurs encore. Voy. Vaisséte, liv. XXXIV, chap. 100, p. 1161.