CHAPITRE X

' LA JUSTICE ROYALE

lemeiit, soit qu'ils eussent déjà statué en appel des juges inférieurs, soit qu'ils eussent jugé directement les causes féodales des nobles. 11 semble même que les sénéchaux ont exercé une influence plus considérable encore que celle des grands baillis; établis dans le Midi de la France, avec des ressorts plus étendus, ils trouvèrent dans leur éloignement même du roi et du Parlement la cause d'une plus grande indépendance. La royauté tit d'abord ce qu'elle put pour maintenir son autorité. Sa politique consista à assimiler les sénéchaux aux baillis, à leur donner les mêmes droits et à leur imposer les mêmes obligations, notamment celle de tenir des assises de deux en deux mois (1). Les sénéchaux engagèrent aussi plus d'une fois la guerre contre la féodalité et les villes pour faire triompher l'autorité du roi et celui-ci dut à l'occasion arrêter leur zèJe (i2).

Toutefois il existait une différence essentielle entre les grands baillis et les sénéchaux. Tandis que les premiers ne devaient, d'après les ordonnances royales, se faire remplacer par des lieutenants qu'en cas d'absolue nécessité, au contraire chaque sénéchal avait en principe, auprès de lui un suppléant de son choix qui exerçait une partie de ses attributions judiciaires. On l'appelait juge d'appeaux, judeoo appellationum^ parce qu'il instruisait et jugeait les appels reçus parle sénéchal. Ce juge d'appeaux était manifestement un homme de loi. A l'origine il remplaçait le sénéchal qui lui déléguait ses fonctions judiciaires. Mais on admit aussi que dans les cas où le sénéchal voudrait lui-même occuper le siège, il devrait être assisté de ce juge. Nous avons vu d'ailleurs qu'il en était de même au premier degré de juridiction.

(1) Ordonnance du 23 mars (1303), Isambert, t. II, p. 759; ordonnance de 1331, Isambert, t. IV, p. 395; ordonnance du 5 février 1388, laquelle réduit toutefois le nombre des assises à quatre par an, comme pour les baillis, Isambert, t. VI, p. 644. — Sur le serment des sénéchaux, voy. la formule de 1363 dans Isambert^ t. V, p. 178.

(2) . Voy. par exemple l'ordonnance de juillet 1319 dans le Recueil du Louvre^ t. ï, p* 694 et dans Isambert, t. III, p. 218. Elle détermine les droits et les privilèges des barons et des habitants du Périgord et du Quercy et fixe par cela même les droits du sénéchal.