QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

En dernier lieu ce juge mage devin l un véritable magistrat nommé par le roi (I).

1* lo. JURIDICTION DES PREVOTS.

En étudiant la formation de radministration capétienne nous avons vu comment sont nés les prévôts. A Torigine ils étaient surtout les intendants du roi cliargés d'administrer son domaine et de percevoir ses revenus. Leurs attributions judiciaires ont été, sous les premiers Capétiens, assez mal définies. En réalité il ne leur avait été apporté aucune limite précise et ils étaient les juges locaux de droit commun des personnes qui relevaient d'eux. Us ne jugeaient pas les nobles ni les clercs, ni même les bourgeois des villes qui avaient obtenu le droit de justice (2) ; mais ils connaissaient des contestations de toutes autres personnes (3). Sans doute on aurait pu porter plainte contre un noble devant le prévôt; mais celui-ci aurait renvoyé l'affaire à la cour compétente, notamment à la cour du roi (4). Les prévôts pouvaient-ils, k cette époque et avant la création des grands baillis, juger tous les crimes, même les plus graves? La question est assez délicate (o). 11 semljle naturel d'admettre que les prévôts aient

(1) Nous n'avons pas à revenir sur Torganisatiou des sénéchaussées avant la réunion à la couronne^ ni sur les particularités des domaines d'Alphonse de Poitiers, car ces divers points ont été exposés dans le précédent volume, p. 472 et suiv.

(2) On se rappelle cependant que souvent le prévôt présidait les bourgeois de la ville ou jugeait en leur demandant avis. Nous ne pouvons que renvoyer à ce qui a été dit à propos du régime municipal.

(3) Etablissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 61 et 76, éd. VioUet, p. 88 et 124. — Livre de justice et de plet^ liv. I, tit. 17, art. 4, p. 101.

(i) Voy. sur le premier point Recueil des historiens de la France^ t. XVI, p. 414 et sur le second point le même Recueil^ t. XVI, p. 169.

(5) Un passage de ta charte de Sceaux en Gàtinais a conduit certains auteurs à admettre TafArmative. Recueil du Louvre, t. XI, p. 499 : « Si praepositus « forefacta régis requisierit ab aliquo inhabitore^ nisi discationatum fuerit, per

• solam manum suam denegabit, et quietus erit, exceptis majoribus maleficiis^

• ut e»t homicidium, proditio, furtum, raptum mulierum et similia. » Faut-il rapporter les derniers termes de ce texte à la preuve ou à la compétence du prévôt ou à Tune et Tautre à la fois? Si l'on admet la première interprétation le prévôt aurait à cette époque connu de tous les crimes, même les plus graves. Si l'on préfère la seconde ou la troisième, ces crimes auraient échappé i\ su compétence.