CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

au début connu de toutes les causes criminelles des non nobles jusqu'à répoque de la création des grands baillis. Il est visible qu'avant cette époque les prévôts se conduisaient en petits despotes dans les villes et dans les campagnes et nous avons constaté, en étudiant le régime municipal, que certaines villes n'échappèrent à cet arbitraire que par l'insertion dans leurs chartes de franchise de dispositions destinées à fixer les droits du prévôt en matière de justice^ police, finance ou autre (1). L'institution des grands baillis eut aussi l'avantage de contenir les prévôts. Jusqu'alors ils avaient été placés sous la surveillance du grand sénéchal, mais on sait que cet office fut supprimé précisément à r('^poque de rétablissement des grands baillis et leur surveillance dut être plus efficace que la sienne par cela même qu'ils étaient plus rapprochés des prévôts. Les baillis devinrent ainsi les supérieurs des prévôts. Beaumanoir nous apprend que les prévôts du bailli sont, comme les sergents, de sa mesnie et il ajoute que le bailli doit les punir plus sévèrement que toutes autres personnes (^). D'ailleurs les prévôts n'en continuaient pas moins à être des fonctionnaires importants et c'est ainsi que le Livre de jostice et rie pJet les mettait au rang des juges (3).

Saint Louis avait réglé avec soin la procédure du prévôt dans Line ordonnance qLii a été insérée par l'auteur du coutumier connu sous le nom iV Établissements de Saint Louis, en tête de sa compilation. Ce qui est particulièrement remarquable dans cette ordonnance, c'est le soin avec lequel t^Ue simplifie la procédure (4).

La grande ordonnance de mars 1303 ne manqua pas de s'occuper des prévôts, noiamment de leur rappeler les

(1) Voy. notre tome V, p. 118 et suiv, — Cpr. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers CapéiienSy 2« éd., t. 1, p. 234.

(2) Beaumanoir, chap. 1, n" 9, t. I, p. 25. Cpr. p. 23, texte et note.

(3) Livre de jostice et de plet, p. 77.

(4) rious ferons connaître cette procédure dans le paragraphe 3 du chapitre suivant •

devoirs de leur charge : ils devront exécuter ponctuellement les ordres du roi et rendre la justice en personne; il leur est interdit de rien recevoir des justiciables et de rien donner au bailli sous les ordres duquel ils sont placés (1). L'ordonnance ne veut pas que le prévôt soit parent ou allié du bailli; autrement celui-ci n'aurait pas l'indépendance nécessaire pour réformer les sentences de son prévôt (2).

Désormais les prévôtés étaient organisées d'une manière stable et définitive. Au point de vue de la justice elles se plaçaient au-dessous des bailliages et formaient le premier degré de juridiction.

Le bailli n'était pas seulement le juge d'appel du prévôt; il était aussi son supérieur hiérarchique au point de vue administratif et disciplinaire; c'était lui qui mettait la prévôté à ferme et qui recevait le serment du nouveau prévôt. Il lui donnait des ordres et surveillait ses actes. Le prévôt était-il incapable, le bailli devait faire rendre la justice à ses dépens (8). Il semble bien qu'il arriva plus d'une fois aux baillis d'abuser de leur autorité et notamment d'empiéter sur la juridiction des prévôts; mais à Toccasion le roi savait y mettre bon ordre (4).

Nous avons vu que pendant notre période le mode de nomination des prévôts a plusieurs fois varié, mais que le plus souvent c'est le système de la mise à ferme qui l'a emporté. 11 fut notamment consacré par l'ordonnance du 23 mars 1303 et par celle du 20 avril 1309. L'ordonnance du 25 février 1318 abolit la ferme des prévôtés, mais celle du 4 septembre 1357 la rétablit. On sait que l'ordonnance du 5 février 1388 remit en vigueur l'élection et l'institution des prévôts, baillis, sénéchaux et autres juges parle Grand Conseil (art. 1^^). Plus tard l'ordonnance de janvier 1407 (art. 25) suJ^stitua au système

(1) Voy. ordonnance du 23 mars 1303, art. 21, 22, 23, 67, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 364 et Isanibert, t. II, p. 759,

(2) Ordonnance du 23 mars 1303, art. 18.

(3; Ordonnance du 20 juillet 1367, dans isanibert, t. V, p. 276.

(4) Voy. notamment des lettres du 3 mars 1356, dans Isambert, t. IV, p. 828.