CHAPITRE X. — LA JUSTICE ROYALE, 3H

des fermes qui avait été rétabli, celui de la garde. Les prévôts devaient être choisis par la Chambre des comptes à laquelle on adjoignait un certain nombre de membres du Grand Conseil et du Parlement ainsi que le trésorier. Mais le système des fermes reparut dans la suite et fonctionna encore jusqu'en 1493 (1).

Le prévôt pouvait, comme le bailli, se faire suppléer, par un assesseur ou lieutenant; il le devait même lorsqu'il se savait une cause de récusation, par exemple s'il existait une inimitié grave entre un des plaideurs et lui. Mais on lui recommandait de ne s'abstenir de rendre la justice qu'en cas de nécessité absolue et encore devait-il prendre comme assesseur et suppléant un homme sage qui, en cas de méfait, aurait été justiciable de la justice laïque ; un clerc ne pouvait donc pas être suppléant du prévôt (2).

On discute sur le point de savoir si le prévôt statuait seul ou s'il était assisté d'un conseil dont il prenait l'avis. Cette seconde solutionne nous paraît pourtant pas douteuse. Le grand bailli avait certainement un conseil; pour quel motif en aurait-il été autrement du prévôt? La plupart des chartes des villes de bourgeoisie nous parlent même de la participation plus ou moins complète des habita^nts de la ville à l'administration de la justice par la nomination d'assesseurs. Auprès de chaque prévôt, comme aussi de chaque bailli, il existait des hommes de loi : procureurs, sergents ou autres. Pourquoi certains d'entre eux n'auraient-ils pas formé une partie du conseil du prévôt, alors qu'ils entraient dans celui du bailli? Les Etablissements de Saint Louis disent très nettement qu'avant de rendre son jugement, le prévôt est tenu d'appeler un certain nombre de personnes étrangères aux plaideurs, de leur exposer le procès « et ils

(1) Voy. sur ces divers points ordonnances du ^23 mars 1303, du 20 avril 1309, du 25 février 1318, du 4 septembre 1357, du 20 juillet 1367, du 7 janvier 1407, dans Isambert, t. 11, p. 759; III, p. 1 et 196; IV, p. 851 ; VI, p. 644; vil, p. 164; XII, p. 214.

(2) Beaumanoir, chap. 1, n^^ 27, 28, 30, t. 1, p. 36 et 37; Livre de jostice et de pletf p. 77.

doivent loyaument juger (I) ». On remarquera que ce texte reconnaît même le droit de juger à cevS sages hommes, tandis que les assesseurs du bailli lui donnaient un simple avis. Peut-être d'ailleurs cette différence est-elle plus apparente que réelle et on peut très bien dans ce texte prendre le mol juger comme synonyme de donner un avis. Le Livre de joMice et de plet nous paraît décisif dans ce sens et il provive aussi jusqu'à la dernière évidence que le prévôt, comme le l)ailli, jugeait assisté' d'un conseil (2). ]1 est bien probable d'ailleurs que le même fait se reproduisit devant le prévôt; les bourgeois s'al)stinrent de venir et ce furent peu à peu les praticiens établis auprès du bailli ou du prévôt qui lui servirent d'assesseurs.

Les prévôts, à Texemple des autres magistrats, notamment des baillis, ne rendaient pas la justice dans des lieux fixes mais tenaient des assises. 11 leur arrivait même assez souvent d être en conflit avec les prévôts seigneuriaux (3). Ces conflits étaient réglés par le grand bailli, sauf appel la Cour du roi.

Lorsque les attributions et la compétence du bailli furent définitivement réglées, c'est-à-dire au xiu'^ siècle, il fut admis que le prévôt devait seulement connaître des causes des roturiers; il jugeait toutes leurs affaires civiles; mais au criminel il ne connaissait que des infractions les moins graves et jusqu'à quarante sous d'amende. Ainsi il ne jugeait pas les grands crimes, même commis par des roturiers, ni les <*auses où le roi éfait inféres^^é fontes ce^ nffaires allaient

(1) Et(tbli88e7}ients de Suint Louis, Hv. Il, chap. 15 de Pcti . de Laurière^ chap. 16 de l'cd. Viollet, p. 375.

(2) Voici en eft'et ce qu'on lit dans le Livre de j os lice et de plet, liv, I, tit. 21, § 9 : « Cîl qui a juriiliction ne doivent pas jugier sols, mes assez de sages genz; et s'il ne se puent acorder en trois jors, cil qui a la juridicion jugera par la plus saine partie. » 11 sufût de lire les différentes parties de ce titre 21 pour se convaincre que ces expressions « cil qui a la juridicion » désignent aussi bien le prévôt que le bailli.

(3) On sait en effet que Tinstitulion des prévntés était générale et qu'il y avait aussi des prévôtés des seigneurs ecclésiastiques et laïques. Voy. Beaumanoir, chap. 9, n^ 12, t. I, p- 162.