CHAPITRE X

— LA JUSTICE ROYALE

au grand bailli. Quant aux causes des nobles, on sait qu*en vertu du principe du jugement par les pairs, elles étaient déférées aux assises des chevaliers présidées par le bailli (1). De même les appels des justices seigneuriales n'étaient pas portés au prévôt, mais au bailli* Dans certaines contrées il (connaissait sans doute de ces appels et même des causes de divers nobles ; mais c'étaient là des exceptions qu'il faut bien se garder de généraliser.

A iiartir de l'époque où l'appel fut admis, la sentence du prévôt allait en général au grand bailli ou nu sénéchal, parfois aussi directement au Parlement (2).

indépendamment de la juridiction con tentieuse, le prévôt exerçait aussi la juridiction gracieuse : nomination de tuteur et de curateur, enquête à futur, vente judiciaire, ouverture de testament (3).

A la juridiction du prévôt se rattachaient aussi des pouvoirs de police très étendus ; il avait le droit d'arrêter les criminels (4), d'assurer la sécurité sur les chemins publics (5), de garder les bois et les eaux du domaine (6),. de veiller sur les serfs des terres royales (7). En un mot, comme dit un coutumier, le prévôt doit s'attacher à mettre les hommes

(1) « Ducs, comtes, barons, ne devent pas estre tret en plet devant prévôts; dou fet de lors cors, ne de lor dememe : quar chascuue tele persone ne doit estre jugiez que par le roi, qui li doit foi, ou par ses pers. » Livre de josiire et de plet, p. 68. Voy. aussi Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ C, n' o, t. Ili, p. G.

<2) Liv7^e de josiire et de plet^ p. l>8: Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, M, 83, t. m, p. 408.

(3 Fragment d^un répertoire de jurispi^udeuce parisienne wu XV^ si?^clr, publie par Fa^niez, Paris, 1891, 1 br. in-8 (Extrait des Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de Franne, t. XMl, 1890), n*" 42, p. 18; n^« 58 et 59, p. 25; n"^ 101 et suiv., p. 49; n^ 178, p. 91 .

(4) Recueil des historiens de la Fiance^ t. Xïï, p. 247 et t. XV, p. 703. Le prévôt était responsable des prisonniers qu*il laissait évader et aurait pu encourir la peine à laquelle ils auraient été soumis. Livre de jostice et de plet, p. 282.

(5) Recueil des historiens de la France^ t. XV, p. 503.

(6) Guérard, Car luf aire de Notre-Dame de Paris, t. 1, p. 258; Tardif, Manuments historiques, n« 398 ; Recueil des historiens de la France, t. XVI, p. 142.

(7) Voy. à cet égard des lettres de Louis VH, dans la Uihliothhque de V Ecole des Chartes^ année 1865, p. 161.